Transition écologique : l’Assemblée Nationale rejette toute taxation du transport aérien

Les députés ont refusé de voter les amendements en faveur de la mise en place d’une taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs. Porté par Delphine Batho, LFI, mais aussi certains membres de la majorité, le sujet est loin d’être clos.

Les députés ont rejeté, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le 15 juin, une série d’amendements visant à taxer le kérosène, qui bénéficie aujourd’hui d’une exonération de la taxe de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ces amendements étaient portés par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, ainsi que par 30 députés issus de la majorité présidentielle. Ceux-ci souhaitaient voir l’instauration d’une taxe sur le carburant pour les vols nationaux. Le gouvernement a, pour sa part, renvoyé le sujet à «l’échelle européenne».

Elisabeth Borne : avec une taxe sur le kérosène, « les compagnies iraient faire le plein » ailleurs La vidéo Ici

L’opposition n’aura donc pas eu gain de cause et la contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique demandée devra attendre. La demande des élus était de taxer le kérosène pour les vols nationaux car ce carburant bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques). La ministre des Transports Elisabeth Borne et le gouvernement préfèrent traiter la taxation du transport aérien au niveau européen. 

Dans la même séance, les députés ont aussi rejeté un amendement de l’opposition qui suggérait l’application d’une sorte de taxe carbone qui aurait frappée les billets d’avions sur lesquels une alternative ferroviaire était possible. 

Deux poids, deux mesures sur les taxations de carburant

Alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, Delphine Bagarry, député LREM des Alpes-de-Haute-Provence, a estimé que cette exonération était «vécue comme une injustice sociale». De son côté, le député PS de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, a rappelé «la très forte attente» qui s’est exprimée «chez les Gilets jaunes [ainsi que] dans toutes les ONG», s’étonnant que le sujet ne soit pas intégré à la LOM alors qu’il affirme que l’aérien est «l’un des modes de transport les plus polluants».

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, s’est, sans surprise, rangée derrière l’avis présidentiel. «Il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne», a-t-elle soutenu, jugeant «possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone».

Dans la matinée du 14 juin, les élus de la chambre basse ont également rejeté un amendement, porté par le PS, visant à appliquer sur les billets une taxe d’empreinte carbone aérienne en cas d’alternative ferroviaire comparable pour le même trajet. Ces recettes auraient été reversées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le co-rapporteur du texte, Bérangère Abba, a jugé cette taxe «assez complexe à mettre en œuvre» et qu’elle ne toucherait que «très peu de vols».

Le gouvernement doit rendre le 1er octobre un rapport sur la fiscalité dans les transports aériens. D’après Elisabateh Borne, ce rapport permettra «d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.» La ministre a par ailleurs alerté contre «des distorsions de concurrence» et des risques «de dumping écologique et social» qui pourraient faire suite à une telle décision.

Enfin, dans la nuit du 14 au 15 juin, la député LFI du Val-de-Marne, Mathilde Panot, a défendu, en vain, des amendements portés par son parti ainsi que par Delphine Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport au même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures par le train. La ministre des Transports a jugé ces mesures «contraires à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir».

Article : RT France

Le P’tit Libé ( L’actu des grands
expliquée aux enfants) Du 17 au 23 juin, une grande exposition d’avions a lieu au nord de Paris : ça s’appelle le Salon du Bourget. A cette occasion, je t’explique tout ce qu’il faut savoir sur cet engin qui nous fait rêver, mais qui est aussi très critiqué parce qu’il pollue beaucoup. Comment un avion vole-t-il ? Est-ce que c’est un moyen de transport sûr ? A quoi ressemblera l’avion du futur ? Attache bien ta ceinture, décollage immédiat ! ARTICLE Ici

Pourquoi ne pas taxer le kérosène des avions?

Le carburant pour aéronefs est exonéré de taxes pour les vols internationaux, suite à une convention datant de 1944. Rien n’empêcherait pourtant de le fiscaliser pour les vols internes.

Depuis la convention internationale de Chicago de 1944 sur l’aviation civile internationale, ratifiée par la France, les vols internationaux sont ainsi exonérés de toute taxe sur les carburants. L’objectif, à l’époque, était de développer le trafic international. Ils ne subissent ni TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), ni TVA. Un manque à gagner estimé, pour la seule TICPE, à plus de 3 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat en 2018, selon un rapport annexé au projet de loi de Finances 2018.

Pour les vols intérieurs, aucune taxation non plus. Et ce, alors même que rien ne l’interdit, comme le font déjà les Etats-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, la Suisse ou encore les Pays-Bas. Un régime dérogatoire représentant quelque 500 millions d’euros de pertes annuelles pour les finances publiques, selon un rapport du RAC (réseau action climat). Une TVA de 10% sur les billets d’avion est en revanche appliquée (comme pour les autres modes de transport).

À plusieurs reprises, des amendements parlementaires ont tenté de mettre fin à ces niches fiscales pour les vols intérieurs. Sans succès. Avec notamment comme argument la préservation de la compétitivité des compagnies françaises, face à des entreprises étrangères qui iraient faire le plein hors de nos frontières. Au niveau international, la taxation de ce carburant supposerait la renégociation de ces accords. «Les pays européens ont proposé, à plusieurs reprises, cette solution lors des assemblées générales de l’OACI [organisation de l’aviation civile internationale, ndlr], mais ils n’ont jamais pu obtenir un consensus», rappelle la Cour des Comptes.

Le transport aérien n’est cependant pas exempt de taxes. Il en existe de différentes sortes (aéroport, aviation civile, solidarité, nuisances sonores, sécurité…) dont le montant varie en fonction de l’aéroport ou encore de la classe choisie, et qui peuvent représenter une part conséquente du billet initial. Selon un la cour des comptes, les compagnies estiment même «que l’avion est le seul mode de transport à financer intégralement le coût de ses infrastructures par des taxes et redevances, et même des tâches régaliennes – en théorie du ressort de l’impôt – comme les contrôles de sûreté aéroportuaire». Pas totalement vrai: les aéroports régionaux, par exemple, bénéficient bien de subventions des collectivités locales.

Espace taxes aéronautiques

Taxes aériennes – Vérifié le 27 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – La transmission des formulaires de déclaration de taxes se fait dorénavant exclusivement en ligne sur le portail Espace taxes aéronautiques. La transmission des formulaires de déclaration de taxes se fait dorénavant exclusivement en ligne sur le portail Espace taxes aéronautiques. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34052

Réchauffement climatique, faut-il taxer le transport aérien ?

Alors que l’absence de taxation sur le kérosène a été dénoncée par le mouvement des gilets jaunes, le Réseau action climat propose de taxer les billets d’avion au nom de l’application du principe pollueur-payeur. Pour l’association, qui regroupe de nombreuses ONG environnementales, ces recettes supplémentaires pourraient servir à financer la transition écologique. Les points de vue de Meike Fink, responsable « transition climatique juste » au sein du Réseau action climat, et de Paul Chiambaretto, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialiste du transport aérien (Source P. Chiambaretto).

le 05/04/2019 pour La Croix

Loi mobilités : vers une interdiction des courts trajets en avion ?

L’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, avec des Insoumis dont François Ruffin, veut proposer d’interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable en 5 heures de train.

Par L’Obs Publié le 01 juin 2019 – ARTICLE Ici

Dessin en Illustration : Le P’tit Libé