Le fisc italien veut obtenir des données de clients d’UBS et va facturer les dépôts supérieurs à 500.000 euros en Suisse.
⚫️ Après la France, au tour l’Italie de s’intéresser aux clients de la grande banque UBS. Le fisc transalpin a adressé en décembre 2018 une demande d’assistance administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC), rapporte la dernière édition de la Feuille fédérale.
⚫️ Anticipant une nouvelle baisse des taux en zone euro, la banque va facturer un taux de 0,6 % à ses clients particuliers qui conservent plus de 500.000 euros sur leurs comptes courants.
❌ ITALIE – Les autorités italiennes requièrent des informations sur des personnes «physiques dont le nom n’est pas connu». Ces dernières auraient détenu un ou plusieurs comptes non déclarés auprès d’UBS Suisse alors qu’elles étaient résidentes en Italie.
Les faits remonteraient à une période comprise entre février 2015 et décembre 2016, soit avant l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements avec l’Union européenne. Le numéro un bancaire helvétique avait pressé les clients concernés à régulariser leur situation, précise la Feuille fédérale.
Les titulaires de ces comptes, qu’ils soient désormais domiciliés en Suisse ou à l’étranger, disposent d’un délai de 20 jours pour se manifester auprès de l’AFC à partir de la publication, qui remonte à mardi (6 août).
Il s’agit de la première demande collective en provenance d’Italie, a déclaré mercredi l’avocat fiscaliste tessinois Giovanni Molo au Tages-Anzeiger, qui a révélé l’information. Le spécialiste qualifie cette tentative de « ballon d’essai » de la part des autorités transalpines. « Si l’Italie venait à réussir, de nouvelles demandes pour des clients d’autres banques pourraient affluer », selon lui.
Plusieurs demandes
Pour sa part, UBS relativise. Ces dernières années, l’AFC a sollicité à plusieurs reprises la grande banque en réponse à des demandes internationales d’assistance administrative en matière fiscale, a indiqué un porte-parole au quotidien zurichois.
La demande du fisc italien est rendue publique après une récente décision du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos ont autorisé à fin juillet la transmission de données à la France concernant 40’000 comptes détenus auprès d’UBS. La demande d’entraide de Paris n’était pas une « fishing expedition » visant à recueillir au hasard des informations fiscales, a estimé le TF.
❗️Le géant bancaire helvétique s’était opposé à la remise de données en France. UBS craint que les informations soient utilisées dans le cadre du procès qui l’oppose à la justice française.
En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions de frais de justice pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » entre 2004 et 2012.
Source : www.bilan.ch
⚫️ SUISSE – Et si déposer de l’argent à la banque devenait payant ?
En Suisse, cette pratique étrange n’est plus tout à fait une fiction. Mardi, le champion national de la gestion de fortune UBS a confirmé avoir informé ses clients particuliers que tout dépôt dépassant 500.000 euros serait facturé 0,6 % par an. La mesure, qui vise à anticiper une accentuation de la politique monétaire de taux négatifs de la BCE, entrera en vigueur début novembre. En parallèle, la banque va introduire une autre « taxe » de 0,75 % sur les dépôts dépassant 2 millions de francs suisses. Ces ponctions « ne concernent que la filiale Suisse », spécifie UBS, qui ne se prononce pas sur une éventuelle facturation des dépôts dans d’autres pays.
Ce n’est pas tout à fait une première pour UBS Suisse. Depuis 2017, la banque facture déjà les comptes courants dont le solde dépasse 1 million d’euros. Mais ce durcissement acte d’un changement de paradigme : « Nous considérons que la période de taux d’intérêt très bas va durer encore longtemps et que les banques vont continuer à payer des taux négatifs sur les dépôts de leurs clients placés à la banque centrale », explique la banque.
Actuellement, la BCE prélève 0,4 % sur les dépôts excédentaires qui lui sont confiés chaque jour par les banques. Or, cette ponction pourrait passer à 0,5 % en septembre. En Suisse, elle est déjà de 0,75 %. Toutefois, pour alléger le coût de cette « taxe » pour les établissements, la Banque nationale suisse applique un taux modulable.
La vague se renforce dans les banques privées
Les concurrents d’UBS prennent des mesures similaires : dès septembre, Credit Suisse va facturer un taux de 0,4 % sur les dépôts supérieurs à 1 million d’euros de ses clients en Suisse et planche par ailleurs sur une taxe spécifique sur les dépôts en francs suisses. Jusqu’à présent concentrée sur les entreprises, la vague de facturation des dépôts prend de l’ampleur dans toutes les banques privées suisses.
Des banques privées de plus petite taille comme Julius Baer ou Pictet font déjà payer leurs clients pour leurs plus gros dépôts. A partir du mois d’octobre, Lombard Odier prévoit également de taxer les comptes dont le solde dépasse 1 million d’euros en France. « Cela ne s’appliquera qu’au petit nombre de clients qui n’ont pas de gestion sous mandat », temporise Lombard Odier. A l’international, d’autres acteurs pourraient suivre le mouvement. Selon le « Financial Times », la banque privée britannique de Société Générale, Kleinwort Hambros, a développé un outil pour taxer les dépôts de ses clients en cas d’afflux trop importants.
En France, sur ce sujet hautement sensible, les banquiers tentent de rassurer. « Nous sommes très loin de mettre en place une facturation des dépôts », a affirmé le directeur général de Société Générale, Frédéric Oudéa, lors de la présentation des comptes trimestriels de la banque. Il faut dire que les banques françaises, contrairement aux acteurs suisses ou allemands, ne rémunéraient pas les dépôts même quand les taux leur étaient autrement plus favorables. Les facturer aujourd’hui serait donc plus délicat.
Source : Les Echos
⚠️ Lancer l’alerte pour le bien commun par Stéphanie Gibaud.
En poste chez UBS France à Paris, Stéphanie Gibaud a refusé d’obéir à son employeur et de faire soudainement disparaître de nombreux documents confidentiels.
Contrainte par la loi française, Stéphanie a dû en révéler le contenu, ce qui a conduit à l’identification de plus de 38.000 comptes offshore pour 12 milliards d’euros et mis en lumière un vaste système d’évasion et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.
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