Né un 26 août…Triste anniversaire.

Impératif sécuritaire et inégalités grandissante, le 26 aout la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fête son 230e anniversaire.

LIBRE, MAIS PAS TEMPS QUE CELA ! – « Libertés individuelles réduisent à une peau de chagrin ».
Je suis né après le chaos… un 26 août. Heureux, mes parents l’étaient. Je suis né avec ce vent de liberté, cet espoir de « vivre mieux », dans la fraternité. Depuis les choses ont bien changés. On a eu la mascarade Mitterandienne libérant les ondes et la parole au service de ce « Dieu » de la pensé unique. Le Sida est passé par là, réduisant la libération des moeurs à son strict minimum. Puis Chirac avide de pouvoir mais pas de décisions pour le bien commun. Sarko qui lui a passé le Karsher sur l’éthique. A suivi le « mou », Hollande, incompétent et complice du désordre « Je suis Charlie ». Pour finir par le « petit Dictateur » et sa machine à frapper, Castaner, et leurs lois (Avia) réduisant à une peau de chagrin les libertés individuelles.
Je ne suis pas né il y a 230 ans. Je suis né il y a un eu plus de 50 ans dans un pays ou le peuple « pensait » avoir obtenu plus de liberté.

Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale constituante votait la suppression des privilèges féodaux. Dans la lignée, elle décidait de graver dans le marbre les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, donnant ainsi naissance à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Le Conseil constitutionnel a conféré à celle-ci une valeur constitutionnelle et l’utilise comme fondement juridique à ses décisions. Pourtant, l’actualité de ce texte – alors qu’il fête cette année son 230e anniversaire – est marquée par un recul croissant des libertés fondamentales, en « très mauvais état » selon les mots de Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Ces libertés sont en effet de plus en plus méprisées sous couvert d’impératif sécuritaire, mais aussi parce qu’elles sont perçues comme une entrave à l’efficacité politique, en particulier en matière migratoire. Elles ne résistent pas non plus à la montée des populismes, qui érigent régulièrement leur remise en cause en argument de campagne à des fins conservatrices (droit à l’avortement menacé aux États-Unis, possibilité pour les commerçants de refuser les clients homosexuels en Pologne…).

Mouvement liberticide

Ces dernières années, la France ne s’est pas dissociée de ce mouvement profondément liberticide en adoptant des législations donnant toujours plus de pouvoirs à l’administration (loi relative au renseignement du 24 juillet 2015, loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017…), en menaçant la liberté de la presse (tentative de perquisition à Mediapart, auditions de journalistes par la DGSI…), réprimant durement les mouvements sociaux à l’instar des Gilets Jaunes mais également les actions symboliques dont l’évacuation musclée des militants d’Extinction Rebellion le 28 juin 2019. Cette liste fait écho aux propos que Robert Badinter avait tenus lors d’une conférence sur les rapports entre la France et la Cour européenne des droits de l’homme en 2011 : « Lorsque la France se targue d’être la patrie des droits de l’homme, c’est une figure de style, a-t-il asséné, elle est la patrie de la déclaration des droits de l’homme, aller plus loin relève de la cécité historique. »

Historiquement, il importe finalement peu de rappeler que la déclaration de 1789 est aussi l’œuvre de nobles qui ont voulu protéger leurs droits, en faisant notamment de la propriété un droit inviolable et sacré et en refusant d’affirmer l’existence d’une égalité économique entre les citoyens. Car en effet le texte porte dans son ensemble et dans son esprit une vision profondément protectrice des droits qui devrait encore aujourd’hui nous inspirer dans ce qu’il nous faut conquérir. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1), « la Loi est l’expression de la volonté générale » (article 6), « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme » (article 11)… autant de libertés qui devraient structurer tant les rapports entre les citoyens que les rapports entre ces derniers et l’État.

Pourtant, force est de constater que plusieurs mouvements non limitatifs tendent à fragiliser ces droits censés être inaliénables.

Tout d’abord, c’est un truisme que de constater que les inégalités sociales perdurent et augmentent, portant atteinte à l’égalité des droits affirmée dans la DDHC. C’est finalement la valorisation du droit de propriété qui participe à cloisonner les rapports sociaux, tant le patrimoine est vecteur d’inégalités.

Répression sans précédent des Gilets Jaunes

Le rapport à la chose politique ne suffit pas à contrarier ce cloisonnement car, malgré les évolutions technologiques, la loi est l’expression d’une minorité davantage animée par des considérations politiques que par le contrat qui devrait la lier à ses électeurs.

Cette impuissance se manifeste notamment en matière fiscale puisque si l’impôt devrait être également reparti entre les citoyens en raison de leurs facultés (article 13 de la DDHC), l’Observatoire des inégalités constate que « 1% des Français les plus riches accapare 5,8 % du revenu national » et que « les personnes qui appartiennent au 1 % le plus aisé reçoivent au moins 7 000 euros par mois, même après avoir acquitté leurs impôts ».

Ensuite, l’État peine à supporter la remise en cause. La répression sans précédent des gilets jaunes témoigne d’un recours à la force publique tendant à protéger des intérêts avant tout étatiques face à une population qui ne se sent pas représentée. L’audition de journalistes enquêtant sur la vente d’armes à l’Arabie saoudite par la DGSI, au mépris du secret des sources, est symptomatique d’un État qui protège là encore ses propres intérêts.

Gageons que ce recours à la force publique ne faiblira pas car l’ère du numérique favorise la transparence, l’accès à l’information et l’expression du plus grand nombre. Le pouvoir en est, de fait, menacé. Par ailleurs, l’urgence climatique entre en contradiction avec le schéma défendu par l’État, obnubilé par l’intérêt économique. C’est donc aussi un projet de vie qui est questionné.

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
« Un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

Adoptée il y a 70 ans (10 décembre 1948) à Paris par les Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) constitue une avancée majeure dans l’histoire de l’humanité. Pour la première fois, des droits universels applicables à tous et partout dans le monde sont reconnus par la communauté internationale. La DUDH a ensuite inspiré de nombreux textes de droit international destinés à protéger les droits humains.

La déclaration universelle des droits de l’homme est un texte essentiel et fondateur du combat mené par Amnesty International pour plus de justice et d’égalité. 

Un combat qui vise à défendre ces droits universels quand ils sont menacés, à demander justice quand ils sont bafoués et à les promouvoir auprès du plus grand nombre.

Parce que la DUDH a permis des avancées considérables en terme de respect et de protection des droits humains, nous sommes en cette année anniversaire plus que jamais mobilisés pour continuer à faire connaître le texte. Nous continuons aussi d’exiger de la part des États le respect plein et entier des droits énoncés dans la Déclaration.

Depuis 1948, le monde a considérablement changé. Les bouleversements géopolitiques ont modifié les équilibres mondiaux. Les Nations unies sont par exemple passées de 50 à 192 États membres qui de facto adhèrent à la Charte des Nations unies (qui englobe la DUDH) et à une série d’autres textes de protection des droits.

Les violations des droits humains restent cependant nombreuses et des milliers de personnes ne jouissent toujours pas des libertés inscrites dans la DUDH. Ces graves manquements sont imputables aux États et aux décideurs qui ne respectent pas les engagements pris en 1948.

La DUDH a pourtant permis de nombreux progrès en termes de garantie de protection des droits humains, ne serait-ce qu’en inspirant des textes de droit international. Ce corpus juridique a été à l’origine de réelles avancées dans de nombreux domaines.

CONCRÉTISER LES PROMESSES PORTÉES PAR LA DUDH

Concrétiser les promesses et la vision des auteurs de la DUDH est le défi relevé, jour après jour, génération après génération, par celles et ceux qui se battent pour rappeler l’existence des droits humains et les rendre effectifs. Aux quatre coins du monde, ils sont nombreux à se mobiliser à titre individuel ou collectif, comme en témoigne la force du mouvement mondial qu’est devenu Amnesty International.

Grâce à leurs efforts, de nombreuses victoires ont été remportées au cours des 70 dernières années.

Vous aussi témoignez de votre attachement et engagement pour les droits humains, contribuez à les faire connaître au plus grand nombre, organisez des activités éducatives pour faire découvrir les droits humains et la DUDH.

VOIR CHRONOLOGIE

Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale d’Amnesty International France, porte son regard sur la force de la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948.

Il y a 70 ans, dans un monde marqué par les atrocités de la Seconde Guerre mondiale et une guerre froide qui s’installe de façon forte avec le coup de Prague et le blocus de Berlin, la toute jeune organisation mondiale des Nations unies parvenait à faire adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). 

C’était à Paris, au Palais de Chaillot, le 10 décembre 1948, une date qui est désormais la Journée internationale des droits de l’homme.

En Europe et en Afrique, dès l’antiquité, d’autres textes posèrent les premiers jalons des droits de l’homme (voir vidéo ci-dessus). L’adoption de la déclaration de 1948 constitue cependant une avancée historique.

Pour la première fois, le monde s’entendait pour définir ce qui est commun à chaque être humain, sans exception, quels que soient sa nationalité, son sexe, sa religion. 

Cette avancée, on la doit principalement à la ténacité d’une poignée de diplomates et de juristes, talentueux et courageux, parmi lesquels René Cassin, mandatés pour rédiger le texte sous l’impulsion déterminée et humaniste d’Eleanor Roosevelt. Ils sont parvenus à dépasser les clivages et les particularismes pour affirmer :

« une aspiration commune à permettre à tous les êtres humains d’accéder à un niveau de vie plus élevé et de jouir d’une plus grande liberté ».

Le préambule de la Déclaration précise qu’elle est « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et pour toutes les nations »; ses 30 articles énoncent, en termes simples, les droits civils et politiques mais aussi économiques, sociaux et culturels. Des droits qui permettent de vivre dignes et libres. 

Traduite dans plus de 500 langues, la DUDH est la feuille de route pour l’humanité, un texte visionnaire qui nous rassemble toutes et tous. 

La force du texte est d’avoir affirmé son universalité. Un universalisme qui a trait à sa conception, à ses destinataires et à son contenu. C’est en particulier René Cassin qui a défendu l’utilisation du terme universel, et non international, pour préciser que les rédacteurs de la déclaration ne « travaillaient pas pour les gouvernements, mais pour les peuples ».

DEPUIS 70 ANS, DES AVANCÉES NOTABLES

Depuis 70 ans des progrès significatifs ont été atteints. Un droit international des droits humains a été développé afin de préciser ces droits dans une série de traités internationaux contraignants. 

En 1950 c’est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui est adoptée. Puis la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1973), celle contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), ou encore la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006). Un droit international qui commence également à prendre en compte la responsabilité des entreprises avec l’adoption en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : c’est la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.

Soixante-dix ans après son adoption, la force morale de la Déclaration universelle des droits de l’homme est indéniable et sa lecture inspirante pour nous tous. Elle est une invitation à l’action.

Ces 70 ans ont vu également l’adoption de conventions d’interdiction d’armes indiscriminées telles que les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions ou plus récemment les armes nucléaires. Et bien sûr, en 2014 le Traité sur le commerce des armes. 

Des outils puissants et importants ont été créés pour faire reculer l’impunité et juger les personnes, quelle que soit leur fonction, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Des crimes qui sont devenus imprescriptibles. Nous avons également vu la création des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’Ex-Yougoslavie, ainsi que l’entrée en vigueur du Statut de Rome et la création de la Cour Pénale Internationale. 

Le combat contre le recours à la peine de mort est devenu universel avec 142 pays abolitionnistes en droit ou en pratique.

Le bilan des objectifs du Millénaire, adoptés en 2000 par les États membres de l’ONU, a mis en lumière un recul important de l’extrême pauvreté dans le monde. 

Ces 70 ans ont vu l’essor d’une société civile enthousiaste, forte, mondiale, véritable contre-pouvoir des autorités et lobbys traditionnels.

UN COMBAT À POURSUIVRE 

Ces avancées tangibles, qui concrétisent la vision initiale de la DUDH ne peuvent pourtant pas faire oublier que les droits de milliers de personnes sont encore bafoués et violés, parfois à des niveaux extrêmes et dans tous les pays. 

Notre travail au quotidien en atteste quand nous enquêtons pour dénoncer ces violations trop fréquentes et qui sont la stricte négation des droits de la DUDH.

Le droit à la liberté, à l’égalité, à la possibilité de se rassembler pacifiquement, de se former en association, le droit d’aimer qui l’on veut, le droit à l’éducation, à la santé, le droit d’asile, et bien d’autres encore…

Ces droits civils et politiques, et ces droits économiques, sociaux et culturels sont indissociables de notre liberté et de notre émancipation et il nous faut aujourd’hui défendre leur caractère indivisible, interdépendant et inaliénable.

Les États qui sont censés garantir ces droits, sont souvent les premiers responsables de ces violations. Souvent imités en cela par des acteurs privés, telles que des grandes entreprises. 

Leurs actes, mais aussi leurs propos plus ouvertement hostiles ou belliqueux, sont des menaces concrètes à l’encontre les droits humains. 

Alors, plus que jamais ces dangers pour les droits humains requièrent notre mobilisation. 

Chaque jour dans le monde, des milliers de militants d’Amnesty International mènent avec détermination ce combat pour les droits humains et pour la protection de ceux et celles qui les défendent, souvent au péril de leur liberté, de leur sécurité ou de leur vie. 

Aujourd’hui défendre les droits humains, c’est aussi et avant tout défendre ces hommes et femmes courageux qui s’engagent pour plus de justice, de dignité et d’égalité. 

Leur appel a été solennellement entendu à l’issue du 2nd Sommet mondial des défenseurs, qui a rassemblé plus de 160 d’entre eux à Paris en octobre dernier. 

Tous et toutes, militants et défenseurs des droits humains, nous sommes animés par la même conviction qu’il vaut mieux agir que se résigner face aux injustices, que le combat pour les droits n’est pas une utopie et que des victoires sont possibles. 

Tous nous partageons la conviction que l’universalité des droits, l’exigence de justice et de réparations quand des violences ont eu lieu ne sont pas une suite de concepts abstraits ou de vœux pieux, mais un socle précieux pour penser et agir notre humanité, avec humanité.

Les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants sont rejetés ou confinés dans des conditions sordides tandis que, progressivement, les actes de solidarité sont criminalisés.

L’année 2018 a été marquée par de nombreuses atteintes aux droits humains en Europe. Les cibles principales ? La liberté d’expression – L’Europe est plus qu’un simple continent sur une carte géographique. Elle constitue une idée, façonnée au fil des millénaires, nourrie par d’innombrables cultures et traditions, renouvelée par les mouvements de populations, confortée par des valeurs partagées et une histoire commune. Malheureusement, l’Europe font actuellement face à une offensive nourrie, menée de l’intérieur, contre les droits humains. – VOIR ARTICLE

LA PARITÉ …DANS 217 ANS ?

Mal payées, discriminées dans l’accès à la propriété et souvent non reconnues pour leur travail… les femmes paient le prix fort des manquements des États et des entreprises dans la protection des droits humains. La lutte pour l’égalité des genres ne peut plus attendre.

À QUAND L’ÉGALITÉ ?

En 2015, dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies, les gouvernements avaient pris l’engagement politique d’atteindre l’égalité des genres d’ici à 2030. 

Cet engagement faisait suite à un travail de campagne concerté, mené par des groupes de défense des droits des femmes et des organisations spécialisées dans le développement et les droits humains.

VOIR ARTICLE