Fraude fiscale: UBS, procès en appel en juin

Durant son procès en appel du 2 au 29 juin 2020, UBS pourra espérer réduire son amende en s’appuyant sur un récent arrêt de la Cour de cassation française

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 2 au 29 juin devant la cour d’appel de Paris.

Les audiences se tiendront les lundi et mardi après-midi et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d’appel, spécialisée dans la délinquance financière.

AFP – 04 novembre 2019

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour “démarchage bancaire illégal” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale” de 2004 à 2012.

Des fautes d’une “exceptionnelle gravité” qui “trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne”, avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation “étayée par aucune preuve concrète”. UBS s’est notamment indignée d’une décision qui “revient à appliquer le droit français en Suisse”, portant atteinte à la “souveraineté” helvète.

Plusieurs fois mis en cause, la banque suisse n’avait encore jamais été condamnée en justice. Elle avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.

La sanction infligée est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d’euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d’euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé du fait de “sa position hiérarchique” dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Un homme passe devant le siège d’UBS à Zurich en Suisse 
AFP – FABRICE COFFRINI

UBS: l’amende française pourrait être revue à la baisse

www.letemps.ch – 04/11/19

Dans un arrêt daté du 11 septembre, la Cour de cassation française a estimé, dans un cas de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, que le calcul de l’amende encourue devait se faire sur la base des impôts effectivement éludés, et pas sur le total des actifs dissimulés. Cette décision pourrait avoir des conséquences pour UBS, selon la NZZ de samedi, qui a révélé ce jugement de la Cour suprême française. Le procès en appel de la banque aura lieu du 2 au 29 juin 2020, ont annoncé lundi des juges parisiens.

En février 2019, la première banque suisse avait été reconnue coupable de démarchage illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale par le Tribunal de grande instance de Paris. Le montant de l’amende – 3,7 milliards d’euros (4 milliards de francs) – correspondait au total des avoirs régularisés par quelque 3900 clients français d’UBS entre 2013 et 2015. La banque a fait appel de ce jugement. Son procès en appel pourrait donc reprendre la méthode de calcul mise en avant par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 septembre. La Cour de cassation est la plus haute juridiction française.

De 1,5 million à 235 000 euros

Cet arrêt portait sur le cas d’un contribuable accusé de ne pas avoir déclaré 7,5 millions d’euros déposés auprès de HSBC en Suisse, entre 2007 et 2010. Repéré grâce aux fichiers volés par l’ancien informaticien de HSBC Hervé Falciani, le contribuable était également poursuivi pour blanchiment, ayant dissimulé le produit de sa fraude fiscale en utilisant une structure offshore. Reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment, l’homme avait été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 1,5 million d’euros d’amende en première instance. Sanction dont il avait fait appel, de même que le procureur et le fisc. La Cour de cassation a renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Versailles, au motif que l’amende doit être calculée en fonction des impôts éludés, soit dans ce cas 235 580 euros.

UBS a été soutenue par la gestion de fortune en Asie

Au troisième trimestre, la première banque suisse a attiré 16 milliards de dollars d’argent frais, dont 11 milliards en Asie. Les difficultés se poursuivent dans la banque d’affaires

www.letemps.ch le 22/10/19

UBS a attiré 11 milliards de dollars de nouveaux capitaux dans la gestion de fortune en Asie au cours du troisième trimestre. C’est 70% de l’ensemble des avoirs nets attirés par la première banque suisse dans le monde entre juillet et septembre (15,7 milliards de dollars – l’équivalent en francs), selon ses résultats publiés mardi matin. Cet afflux asiatique explique en partie le niveau record des actifs confiés à UBS dans la gestion de fortune, à 2500 milliards de dollars. La bonne performance de cette division a contrebalancé les difficultés de l’activité de banque d’affaires.

UBS a enregistré 1,05 milliard de dollars de bénéfice net au troisième trimestre, en recul de 16% sur un an mais supérieur aux attentes. Les revenus opérationnels ont reculé de 4,6% à 7,09 milliards. Sur le 1,35 milliard de bénéfice avant impôt (-20%), la gestion de fortune globale a contribué à hauteur de 919 millions de dollars (-2% sur un an), la gestion d’actifs pour 135 millions (+6%), l’unité Personal & Corporate Banking pour 362 millions (-11%) et la banque d’investissement pour 203 millions (-59%).

Restructuration

Cette dernière fait l’objet d’une restructuration qui devrait permettre à la banque d’économiser 90 millions de dollars par an, a précisé à l’agence Bloomberg le directeur général Sergio Ermotti, qui a qualifié les conditions de marché de «très difficiles» au cours des derniers trimestres. Environ 40 postes sont supprimés dans la zone Asie-Pacifique et plusieurs centaines d’autres seraient menacés, selon Bloomberg. La direction de la banque table sur des coûts de restructuration de 100 millions de dollars pour le dernier trimestre 2019, après 69 millions au troisième.

Les provisions pour litiges n’ont pas pesé davantage sur la performance, puisqu’elles sont restées stables (-0,2%) à 2,5 milliards de francs, dont 516 millions pour l’affaire en France. Un montant stable mais toujours très inférieur à l’amende record dont a écopé la banque en février 2019 (3,5 milliards d’euros) pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», auxquels s’ajoutent des dommages et intérêts à l’Etat français pour 800 millions d’euros. Le numéro un bancaire helvétique veut être acquitté dans cette affaire et a fait recours contre la décision.

Sans tenir compte des frais liés aux litiges, le ratio coût/revenu s’est détérioré de 0,7 point sur un an à 77,7%. Sur chaque franc gagné, UBS dépense ainsi presque 78 centimes de charges. En dépit du nouveau tour de vis au niveau des coûts, les investisseurs ont semblé apprécier les nouvelles mardi matin. L’action UBS gagnait 1,5% à 11,62 francs, surperformant un indice SMI en hausse de 0,01% à la mi-journée. Avant de finir la journée à l’équilibre à 11,445 francs, tandis le SMI a clôturé en progression de 0,26%.

Données bancaires: l’incroyable négligence d’UBS

Publié vendredi 4 octobre 2019

Le mystère des données bancaires suisses saisies à Francfort en 2013 est résolu. Comment ces informations portant sur plus de 100 000 comptes se sont-elles retrouvées en Allemagne? «Le Temps» révèle la série de «graves négligences» à l’origine de ce dossier explosif.

C’est l’une des énigmes qui passionnent la place financière, en particulier les avocats et les clients. Comment les autorités allemandes ont-elles pu saisir à Francfort des données sur plus de 100 000 comptes bancaires suisses, dont 45 000 détenus par des Français, durant l’été 2013? Ce mystérieux point de départ a donné lieu à une saga internationale, qui dure encore. L’Allemagne a transmis ces données à plusieurs pays européens, qui les ont utilisées pour pourchasser les fraudeurs fiscaux. Et tout cela à cause de trois grossières négligences, qui paraissent trop énormes pour être vraies, révèle Le Temps, sur la base de documents inédits.

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UBS conserve un demi-milliard de provisions 

Litige en FranceLe numéro un bancaire helvétique a maintenu les mesures prises pour faire face à la justice française qui le poursuit pour démarchage illégal et blanchiment.

UBS n’a pas entamé son pécule destiné à régler l’affaire juridique en France. Fin septembre, les provisions pour ce cas demeuraient à 516 millions de dollars (presque autant en francs), précise mardi la grande banque dans son rapport au 3e trimestre.

Ces réserves sont clairement inférieures aux montants infligés par la justice française en février dernier. La banque a écopé d’une amende record de 3,5 milliards d’euros pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», auxquels s’ajoutent des dommages et intérêts à l’État français pour 800 millions d’euros.

Le numéro un bancaire helvétique veut être acquitté dans cette affaire et a fait recours contre la décision. Dans son rapport, UBS reconnaît toutefois que les incertitudes sont élevées dans ce dossier. Il est donc possible que la facture finale puisse dépasser les provisions actuelles, selon le groupe zurichois.

Dans un article paru la semaine dernière, la «Handelszeitung» rapportait qu’une première audience se tiendra le 4 novembre à la Cour d’appel de Paris. Il faudra cependant plusieurs années avant que la décision finale ne tombe.

Aux États-Unis, l’affaire des titres adossés à des créances hypothécaires douteuses (RMBS), qui remonte à la crise financière de 2008, n’est toujours pas réglée. La banque avait renoncé à un accord extrajudiciaire pour ce cas, estimant qu’elle n’était pas la principale émettrice des prêts controversés. Les montant provisionnés sont «appropriés», selon UBS, qui ne les chiffre pas.

Les provisions totales n’ont guère évolué depuis un trimestre. Fin septembre, elles atteignaient 2,50 milliards de dollars, à comparer aux 2,51 milliards trois mois auparavant. (ats/nxp)

Source : www.tdg.ch/economie – 22.10.2019

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