Une surveillance de masse des citoyens arrive

Sous le prétexte de lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement lance une surveillance de masse. Tous pistés !

L’algorithme pourrait également traiter des données privées qui n’ont pas été rendues publiques par les personnes directement concernées. Autrement dit, ce que dira votre voisin pourra être retenu contre vous.

11 novembre 2019 – Marine Wolf

L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de permettre à l’administration fiscale et aux douanes de surveiller les plateformes Internet tels que les réseaux sociaux et les sites de e-commerce. L’objectif cité : lutter contre la fraude fiscale. 

Des atteintes aux libertés 

Saisie en urgence en août, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a averti sur les risques d’atteinte au droit à la vie privée et au droit à la liberté d’expression.

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, s’est également emparée du sujet. Elle explique que le fait que les données soient collectées « en masse » – selon les termes du gouvernement lui-même – signifie que la totalité des utilisateurs de ces sites pourra être concernée. Peu importe leur nationalité, la nature des propos tenus et leur pertinence pour la lutte contre la fraude fiscale, les données personnelles des internautes seront collectées. 

L’algorithme pourrait également traiter des données privées qui n’ont pas été rendues publiques par les personnes directement concernées. Autrement dit, ce que dira votre voisin pourra être retenu contre vous.

Des risques d’abus de pouvoir

L’administration aura donc accès à des données sensibles, dont celles pouvant révéler l’opinion politique ou religieuse et l’orientation sexuelle. Cependant, elle n’est pas soumise à un contrôle extérieur concernant sa manière de collecter et de traiter les données. L’algorithme qu’elle utilise n’est pas transparent. De plus, aucun chiffre, aucune évaluation n’ont été présentés par le gouvernement pour documenter les effets positifs de cette mesure. 

De nombreux délits sont visés par l’article de loi, comme le fait d’omettre des éléments pour minorer son impôt, ou la vente illicite de produits tels que le tabac. 

Au-delà de la lutte contre la fraude fiscale, cette loi pourrait constituer la porte ouverte à l’utilisation des données internet pour repérer la fraude aux allocations, identifier des résidents étrangers ou encore faire du fichage politique. 

Une mesure injustifiée

Pour la Quadrature du Net, il s’agit ici de « prendre un bazooka pour tuer une mouche. » La mesure s’avère disproportionnée par rapport aux types de délits concernés, et engendre des risques d’atteintes aux droits et libertés beaucoup trop importants. Elle est d’ailleurs contraire à la Constitution, au droit de l’Union européenne et au droit de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

« Il n’est pas admissible, dans une démocratie, d’accepter de surveiller toute une population pour retrouver, éventuellement, quelques fraudeur·euses. » dénonce l’association. 

Ses représentants ont rencontré la semaine dernière le rapporteur de la commission des lois (Philippe Latombe, groupe MoDem) pour demander la suppression de cet article. Leur revendication n’a pas été entendue. Le texte étant encore en discussion à l’Assemblée nationale, ils ont appelé l’ensemble des députés à supprimer cet article 57. 

Première intervention publique d’Edward Snowden en France (Intégralité – en français) Edward Joseph Snowden, né le 21 juin 1983 à Elizabeth City, Caroline du Nord, est un informaticien américain, ancien employé de la Central Intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA), qui a révélé les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques. À partir du 6 juin 2013, Snowden rend publiques par l’intermédiaire des médias, notamment The Guardian et The Washington Post, des informations classées top-secrètes de la NSA concernant la captation des métadonnées des appels téléphoniques aux États-Unis, ainsi que les systèmes d’écoute sur internet des programmes de surveillance PRISM, XKeyscore, Boundless Informant et Bullrun du gouvernement américain et les programmes de surveillance Tempora, Muscular et Optic Nerve du gouvernement britannique. Pour justifier ses révélations, il a indiqué que son « seul objectif est de dire au public ce qui est fait en son nom et ce qui est fait contre lui. ». À la suite de ses révélations, Edward Snowden est inculpé le 22 juin 2013 par le gouvernement américain sous les chefs d’accusation d’espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux. Exilé à Hong Kong en juin 2013 puis à Moscou, Edward Snowden obtient le 31 juillet 2013 l’asile temporaire en Russie. Le 1er août 2014 il obtient un droit de résidence pour trois ans en Russie. Le 14 avril 2014, l’édition américaine du Guardian et le Washington Post se voient décerner le prix Pulitzer pour la publication des révélations sur le système de surveillance de la NSA, rendues possibles grâce aux documents fournis par Snowden

La surveillance de masse n’est plus une fiction. Elle s’annonce comme une immense collecte de données par des entreprises privées et des agences de renseignement. Il s’agit dans cette émission de présenter leurs dispositifs de surveillance, leurs objectifs et leurs effets sociaux, et d’esquisser quelques pistes de résistance – avec Marco, communiste libertaire, bon connaisseur de ces questions.

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