Selon un document obtenu par Mediapart, la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé une note qui maintient l’exonération fiscale pour un sous-produit de l’huile de palme, malgré la suppression du principe de cet avantage par les parlementaires l’année dernière. Total est le premier intéressé.
20 DÉCEMBRE 2019 Mediapart
Au nom de la loi, les produits à base d’huile de palme ne peuvent plus bénéficier d’exonération fiscale en France, à partir du 1er janvier 2020. Mais au nom des intérêts du groupe pétrolier Total, le gouvernement est en train de rouvrir grand la porte à l’utilisation de cette matière première particulièrement nocive pour les écosystèmes. L’extraction d’huile de palme est une cause majeure de déforestation et de dérèglement climatique.
Il y a un an, un amendement à la loi de finances 2019 a exclu les biocarburants « à base d’huile de palme » de la liste ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – appelée à être remplacée par une taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
« L’huile de palme ne sera jamais durable. On transporte par tanker des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme depuis l’Asie du Sud-Est vers les pays d’Europe. En termes de coût carbone, c’est une horreur », expliquait alors le rapporteur de l’amendement, le député Modem Bruno Millienne. Le texte a été voté contre l’avis du gouvernement.
L’usage et la vente d’huile de palme ne sont pas interdits en France. Mais l’intérêt économique de les utiliser a été fortement diminué par cette modification fiscale. Cela tombe mal pour Total qui a ouvert en juillet 2019 une « bioraffinerie » dans les Bouches-du-Rhône, la plateforme de La Mède. Le groupe souhaite y produire 500 000 tonnes par an de biodiesel à partir d’huiles végétales (colza, tournesol mais aussi palme) pour 60 à 70 %, et à partir de retraitement de déchets et résidus (entre 30 et 40 %). Le pétrolier s’est engagé à traiter chaque année au maximum 300 000 tonnes d’huile de palme, ce qui représenterait moins de la moitié du volume des matières premières utilisées sur le site.
Pire pour le climat que le diesel fossile
L’huile de palme est un produit largement critiqué depuis des années. On lui reproche son impact sur la faune et la flore, la déforestation galopante notamment en Indonésie et en Malaisie inquiète les ONG environnementales et autres défenseurs de la biodiversité.
Des espèces comme le tigre ou l’orang outan sont victimes de cette économie et leur bonne santé est mise en danger. Cette vidéo a pour but de donner les éléments de base pour comprendre ce problème et pourquoi pas changer, à son échelle, les modes de consommations.
Pourquoi l’huile de palme est mauvaise pour la santé ?
Son défaut est a priori le corollaire de ses qualités : riche en graisses saturées, elle a des avantages technologiques… mais riche en graisses saturées, elle est considérée comme néfaste pour la santé. L’huile de palme contient en effet environ 50 % d’acides gras saturés, essentiellement de l’acide palmitique.
Le biodiesel indonésien à base d’huile de palme sera taxé par l’Union européenne 13/08/19
La Commission européenne a décidé ce mardi d’imposer des droits de douane sur les biocarburants en provenance d’Indonésie, qu’elle estime subventionnés par des aides d’Etat. Les taxes sur ces importations vont de 8 à 18%.
Le torchon brûle entre l’Indonésie et l’Union européenne autour des importations de biocarburants en provenance de ce pays d’Asie, qui produit, avec la Malaisie, 85% de l’huile de palme mondiale, utilisée notamment pour produire du biodiesel importé sur le Vieux continent.
« Une enquête poussée de la Commission a mis en lumière que les producteurs de biocarburants indonésiens bénéficient de subventions, d’avantages fiscaux et d’accès à des matières premières à des prix inférieurs à ceux du marché. Cela fait peser une menace de préjudice économique sur les producteurs de l’UE », souligne la Commission européenne. La nouvelle réglementation, publiée au Journal officiel, impose des taxes de 8% à 18% sur les importations de biocarburants subventionnés.
Les importations d’Indonésie atteignent 400 millions d’euros
L’exécutif européen précise que ces droits compensatoires sont provisoires et que ses investigations se poursuivent, avec la possibilité d’imposer des mesures définitives d’ici la mi-décembre 2019.
La Commission indique également que son enquête ne se limite pas au marché de l’huile de palme, principale source pour les biocarburants d’Indonésie, mais à toute aide publique, quelle que soit la matière première utilisée.
Selon les chiffres de la Commission, le marché européen du biocarburant pèse 9 milliards d’euros par an, et les importations en provenance d’Indonésie représentent jusqu’à 400 millions d’euros. Cette mesure a été immédiatement saluée par l’EBB, l’Association des producteurs de biodiesel européens, qui avait porté l’affaire devant la Commission.
L’Indonésie menace de mesures de rétorsion
« C’est un pas important dans la bonne direction pour mettre un terme au commerce inéquitable de biocarburants au niveau international », s’est félicité Raffello Garofalo, secrétaire général de l’EBB. « Ceci n’est pas le début d’une guerre commerciale entre l’UE et l’Indonésie, comme certains le disent: les taxes viennent simplement mettre fin à des pratiques déloyales qui font du mal à l’industrie manufacturière de l’UE en général, et aux producteurs d’énergies renouvelables en particulier », a-t-il ajouté.
En fin de semaine dernière, le ministre du Commerce de l’Indonésie avait menacé d’augmenter les taxes douanières sur les importations de produits laitiers européens en représailles à la volonté de l’UE de taxer davantage le biodiesel fabriqué à base d’huile de palme. La proposition de taxation supplémentaire sur le biodiesel indonésien représentait selon lui un « traitement inéquitable ».
L’Indonésie et la Malaisie, qui produisent quelque 85% de l’huile de palme mondiale, protestent régulièrement contre la politique européenne à l’égard de l’huile de palme. Les deux pays d’Asie du Sud-Est se sont montrés très critiques récemment après la publication d’un texte réglementaire classant au sein de l’UE l’huile de palme dans les biocarburants non durables.
C’est quoi le problème avec l’huile de palme ?
S’attaquer à l’huile de palme, c’est risquer de s’attirer les foudres d’une foule de gourmands. Mais savez-vous vraiment pourquoi elle fait tant polémique ? Comment faire pour ravir vos papilles sans provoquer un drame social et environnemental ? France Nature Environnement a mis la main à la pâte pour vous éclairer sur la question et vous livrer ses (savoureuses) solutions.
Sous sa forme actuelle, la production d’huile de palme est responsable d’une importante déforestation, elle contribue à la disparition de nombreuses espèces à l’image des Orangs-outangs, use de produits hautement toxiques et les conditions de travail dans les plantations y sont souvent déplorables. Bien des raisons qui invitent à changer de modèle.
L’huile de palme et la disparition des orangs-outangs, quel rapport ?
Le palmier à huile ne pousse que dans la zone équatoriale. Avec 85 % de la production mondiale, l’Indonésie et la Malaisie1 dominent le marché. Ces zones sont également celle des grands bassins de forêts denses. Problème, la demande explose : sur ces dix dernières années, la production d’huile de palme a bondi de près de 83 %. Chaque jour, ce sont donc des milliers d’hectares qui sont brûlés pour faire pousser ces fameux palmiers, faisant de cette culture l’une des principales causes de déforestation en Asie du Sud-Est, mais aussi, plus récemment, en Afrique. L’Indonésie est d’ailleurs devenue le troisième émetteur mondial de CO2 à cause de ces feux de forêts. Là-bas, l’équivalent d’un terrain de football disparaît toutes les 15 secondes.
Après avoir fait brûler les forêts, les producteurs industriels optent pour la monoculture, de gigantesques surfaces sont ainsi recouvertes par les seuls palmiers. Plantes et animaux qui vivaient sur place perdent leur habitat et disparaissent à grande vitesse. Emblème du désastre, l’extinction des Orangs-outans : leur population a chuté de plus de 90% en un siècle sur l’île de Sumatra où la culture de l’huile s’est propagée.
INFOCOMM-CNUCED. 2016 huile de palme.
Produits toxiques et travail forcé : il ne fait pas bon vivre dans une palmeraie « industrielle »
Ces cultures industrielles sont également de grandes consommatrices de pesticides et d’engrais chimiques. À titre d’exemple, le Paraquat est couramment utilisé dans ces plantations. Ce produit hautement toxique, interdit depuis 2007 au sein de l’Union européenne, est clairement identifié comme cancérigène et nuit aux systèmes reproducteurs des animaux, humains compris. L’usage intensif et à grande échelle de produits toxiques a des conséquences désastreuses pour l’environnement. Ils affectent également la santé des habitants en contaminant les sols, l’eau et l’air.
À ces produits dangereux s’ajoutent des conditions de travail désastreuses au sein des palmeraies. Un rapport d’Amnesty international pointe le travail forcé, le travail des enfants ou encore les pratiques abusives et dangereuses mettant la santé des ouvriers et ouvrières en péril. En prime, l’agriculture vivrière de ces pays disparaît peu à peu au profit d’une agriculture d’exportation, qui bénéficie à une minorité.
Y a-t-il des risques pour la santé ?
« Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Ce petit slogan auquel vous n’avez sûrement pas échappé résume le principal problème des produits contenant de l’huile de palme : l’huile, c’est gras. Selon les estimations et l’étiquette du Nutella, presque 70% du pot serait juste du sucre et de l’huile de palme. Un mélange qui favorise l’obésité, le diabète mais aussi des maladies cardio-vasculaires. Et l’huile de palme plus précisément ? L’Anses a annoncé que l’acide palmitique, présent à environ 40% dans l’huile de palme, favorise les dépôts graisseux sur les parois des vaisseaux sanguins.
L’huile de palme, pas seulement une histoire de nourriture
Aujourd’hui, 60% de l’huile de palme importée en Europe est, non pas utilisée pour les aliments, mais pour produire… de l’énergie, soit sous la forme d’agro-carburant (45%), soit pour produire de la chaleur et de l’électricité (les 15% restant). Margarine, glaces, pâtes à tartiner, frites, sauces, soupes, biscuits… l’huile de palme dans l’alimentation représente quant à elle 34 % des importations de l’Europe. Le reste se répartissant entre l’alimentation animale et l’industrie. Une consommation en constante hausse qui représente un fléau environnemental.
Il est possible de bien mieux faire
Au risque d’en surprendre plus d’un, l’huile de palme pourrait être particulièrement intéressante d’un point de vue environnemental. En effet, son rendement à l’hectare est très supérieur à celui des autres huiles végétales. Alors que l’huile de palme représente 40 % de la production mondiale d’huile végétale, elle n’occupe que 7 % des surfaces cultivées pour ces huiles. Moins de surface pour plus de nourriture, l’huile de palme pourrait donc contribuer à une meilleure préservation de nos ressources naturelles.
Mais cette affirmation n’est aujourd’hui valable qu’au conditionnel, le problème profond reposant sur ces monocultures industrielles de palmier aux bilans environnemental et social catastrophiques. Ne nous trompons donc pas de débat : il ne s’agit pas d’interdire toutes les cultures de palmiers à huile, ni d’imposer aux Indonésiens de cuisiner au beurre leur Nasi Goreng typique. C’est le modèle agricole aujourd’hui en place qui rend la culture de palmiers à huile particulièrement nocive. Et aucun label n’est là pour changer la donne.
Aucun label ne garantit une huile de palme « durable »
Vous avez peut-être déjà entendu parler du label RPSO en français :« Table-Ronde pour une huile de palme durable », un dispositif mis en place par des industriels de l’agroalimentaire, des producteurs d’huile de palme et certaines ONG en 2004 pour promouvoir une « huile de palme durable » à travers un label.
Seulement, de nombreuses ONG dont France Nature Environnement constatent que ce label n’interdit pas la déforestation ni l’utilisation du Paraquat ou la technique du brûlis, forte émettrice de gaz à effet de serre. Seules les forêts primaires et les tourbières sont protégées et encore seulement depuis 2005, ce qui signifie qu’une palmeraie créée en 2004 sur une forêt primaire peut être certifiée ; elle n’en est pourtant pas moins responsable de déforestation. De plus, le dispositif est opaque et insuffisamment contrôlé : la garantie d’une huile de palme « durable » est donc très loin d’être assurée.
Et à cause des lobbies, les taxes favorisent la consommation d’huile de palme…
Autre levier insuffisamment utilisé pour réduire les désastres, les taxes, aujourd’hui fortement favorables à l’huile de palme. En effet, quand une tonne d’huile d’olive est taxée 190 euros, une tonne d’huile de palme, elle, est taxée 104 euros1. Un régime de faveur que les députés français ont tenté de faire disparaître en 2012 puis en 2016 lors du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Mais par deux fois, les pressions de l’Indonésie et de la Malaisie, ainsi que des grands groupes industriels, ont gagné face à l’intérêt général.
La bataille est encore loin d’être terminée. En attendant un modèle plus soutenable, comment faire pour satisfaire votre gourmandise sans prendre part au désastre social et environnemental ?
Au Président de la République et au gouvernement français
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Le carburant de nos stations-services contient toujours plus de biodiesel produit à partir d’huile de palme et d’huile de soja.
Nous demandons au gouvernement d’engager une suppression immédiate de l’huile de palme et de l’huile de soja dans le carburant au niveau national.
La culture de palmiers à huile et de soja est la principale responsable de la destruction des forêts tropicales et anéantit la biodiversité. Le biodiesel est jusqu’à trois fois plus nocif pour l’environnement que le diesel fossile.
Nous ne voulons pas d’huile de palme et d’huile de soja dans nos réservoirs!
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
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