Gesticulations sans suite de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a toujours préféré l’argent au reste. Son inaction face à la banque NAXITIS démontré par nos confrères de Mediapart en est un des exemples quand on sait qu’en même temps, Bruno Le Maire autorise a raser une forêt protégée pour satisfaire ses amis d’Orano (ex-Areva) qui y exploiteront un gisement d’uranium !

Natixis: une pluie de sanctions, sans le moindre effet!

25 DÉCEMBRE 2019 PAR LAURENT MAUDUIT

Si les mauvais conducteurs s’exposent à un retrait de permis, les banquiers qui ne respectent pas la loi ne sont, eux, jamais sanctionnés, sauf par des amendes dont ils se moquent, car elles ne sont pas puisées dans leur poche. Sans cesse sanctionnée, la banque Natixis en est l’illustration caricaturale. L’établissement apporte la preuve que la régulation est totalement défaillante.

C’est une zone de non-droit. Si les mauvais automobilistes qui transgressent les règles édictées par le code de la route s’exposent à de très lourdes sanctions, qui vont de l’amende jusqu’au retrait de permis ; si les citoyens qui transgressent les règles édictées par le code pénal savent que la sanction peut aller jusqu’à la prison, les banquiers, eux, savent qu’ils n’ont pas grand-chose à craindre. Quand bien même violeraient-ils constamment les règles encadrant leurs activités, celles fixées par le code monétaire et financier, ou la réglementation mise en place par les autorités de tutelle des marchés, ils savent pertinemment qu’ils ne s’exposent à aucune sanction véritable.

Il y a certes l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui peut prononcer des sanctions financières, pouvant parfois être lourdes. Ou alors l’Autorité de la concurrence, qui dispose du même pouvoir. Mais comme les patrons des banques ne sont pas eux-mêmes concernés, ils sont le plus souvent radicalement indifférents à ce type d’amende. La banque paie, dans l’indifférence générale. Et tout continue comme avant.

La banque d’investissement Natixis est l’illustration jusqu’à la caricature de ce système défaillant. Car les autorités de tutelle ne cessent de prononcer contre elle des sanctions à répétition pour des affaires graves. Et cela ne semble avoir strictement aucun effet. La principale filiale du groupe bancaire BPCE constitue donc à elle seule la preuve que la régulation financière est totalement défaillante et qu’il faudrait des mesures autrement plus énergiques pour mettre de l’ordre dans ce monde toujours aussi fou de la finance.

Laurent Mignon

Quand on cherche à retracer l’activité récente de cette banque, que Laurent Mignon a dirigée de 2009 à mi-2018, avant de devenir président de la maison-mère BPCE, ce qui frappe aussitôt, c’est, de fait, la répétition des amendes dont elle a fait l’objet, et l’importance des sommes dont elle a dû s’acquitter, en proportion de la gravité des irrégularités commises.

La dernière sanction est toute récente. Elle a été rendue publique le 18 décembre par l’Autorité de la concurrence, qui a infligé des amendes d’un montant total de 415 millions d’euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour entente, dont Natixis Intertitres (pour 83,322 millions d’euros), qui commercialise des titres papier sous la marque Chèque de table et des titres dématérialisés sous la marque Apetiz. Les autres groupes sanctionnés dans la même affaire sont Edenred SA, Sodexo, Up, ainsi que la Centrale de règlement des titres (CRT), qui assure, pour leur compte, le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients.

Explication de l’Autorité de la concurrence : « Deux types de pratiques ont été mises en œuvre : entre 2010 et 2015, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France se sont échangé tous les mois, par le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives, ce qui a permis de restreindre la concurrence entre eux ;
 entre 2002 et 2018, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France ont adopté une série d’accords ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l’entrée de nouveaux acteurs et en s’interdisant réciproquement de se lancer dans l’émission des titres dématérialisés (sous forme de carte ou d’application mobile). Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés. »

Pour illustrer le système d’entente et l’économie des titres-restaurant, l’autorité publie l’infographie ci-dessous :

L’Autorité de la concurrence apporte aussi ces précisions : « Les pratiques sanctionnées par l’Autorité ont débuté en 2002, au moment de l’adhésion de Natixis Intertitres à la CRT, et seulement quelques mois après l’adoption d’une décision de sanction de l’Autorité contre les trois autres émetteurs historiques et la CRT. Accor (titres-restaurant devenu Edenred), Sodexo Chèques et Cartes de services (devenu Sodexo Pass France), Chèque-Déjeuner (devenu Up) et la CRT avaient ainsi été sanctionnés (voir décision 01-D-41), notamment, pour s’être partagé le marché des titres-restaurant et avoir fixé de manière uniforme le taux de commission demandé aux restaurateurs. Dix-huit ans plus tard, l’Autorité sanctionne à nouveau ces opérateurs, ainsi que Natixis Intertitres, pour des pratiques d’ententes qui ont concerné la totalité du secteur des titres-restaurant. »

A cette affaire, il faut en ajouter une cascade d’autres, qui ne concernent que Natixis. Au début de ce mois, Mediapart révélait ainsi qu’un nouveau scandale éclaboussait la banque. Dans notre enquête, nous rappelions que celle-ci avait admis le 18 décembre 2018 la perte de 259 millions d’euros sur les marchés en Corée. Selon un lanceur d’alerte, la banque, bien qu’avertie, aurait pris des risques inconsidérés pour maximiser ses profits et un délit d’initiés aurait pu être commis. Selon nos informations, l’AMF et la Banque centrale européenne ont ouvert une enquête à ce sujet.

En 2015, Mediapart a par ailleurs consacré d’innombrables enquêtes révélant des irrégularités graves commises par l’une des filiales de Natixis, dénommée à l’époque Natixis Asset Management (NAM). Ces enquêtes sont si nombreuses que nous ne pouvons ici les citer toutes et ne pouvons que mentionner les principaux volets.

Le 28 avril, nous avons ainsi révélé que l’AMF soupçonnait Natixis Asset Management d’avoir abrité depuis 2008 un système de commissions occultes sur certains produits, pour quelque 100 millions d’euros, au détriment de ses clients. Objectif : gonfler les bonus. Le directeur des risques qui a alerté sur ces pratiques irrégulières a été licencié.

Le 30 mai, nous révélions que ce système des commissions occultes mis en place depuis 2008 par Natixis Asset Management (NAM) pour un montant avoisinant 100 millions d’euros avait lésé, selon nos évaluations, plusieurs millions d’épargnants

Le 20 juillet, nous révélions que NAM contrevenait fréquemment à la réglementation, non seulement en prélevant des commissions occultes sur les fonds à formule, mais, de surcroît, en n’offrant à ses clients, sans le leur dire, que la moitié de la rémunération du marché.

Le 22 juillet, nous révélions que NAM contrevenait aux règles de l’AMF en gardant pour elle près de 80% des gains masqués qu’elle fait dans des opérations de cessions temporaires de titres. Parmi les très nombreux organismes de placement lésés, figurait « Concorde 96 », créé par l’Assemblée nationale pour le financement de la retraite des députés.

Le 24 juillet, nous révélions la mécanique folle de la société de gestion, en établissant la preuve que si elle était immensément prospère, et si ses dirigeants empochaient des bonus formidables, c’était en partie parce qu’elle contrevenait aux règles de l’AMF.

Par la suite, l’enquête de l’AMF est venue confirmer toutes ces révélations, en même temps que la gravité des irrégularités commises. Ces irrégularités prennent d’autant plus de relief qu’elles ont été commises à l’époque où Laurent Mignon était directeur général de Natixis. Il a donc été informé très tôt de la situation dans sa filiale, comme l’a été l’inspection du groupe BPCE.

L’AMF a infligé en juillet 2017 une sanction historique de 35 millions d’euros à la banque, sanction que le Conseil d’État a ramenée à 20 millions d’euros en novembre dernier, ce qui reste une sanction considérable pour la place de Paris.

Toujours pour les mêmes irrégularités, mais à cause d’un autre volet de l’affaire révélé par Mediapart, l’AMF a prononcé une seconde sanction. Explication de l’AMF : « Par décision du 25 septembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International une sanction de 2 000 000 d’euros au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts. La Commission a également prononcé une sanction de 1 000 000 d’euros à l’égard de Natixis Asset Management Finance pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs. »

La liste que nous dressons ici est loin d’être exhaustive, car on pourrait tout aussi bien dresser l’inventaire des sanctions prononcées par la Commission bancaire – l’ex-gendarme des banques – dans les années 2000 à l’encontre des Caisses d’épargne qui, en fusionnant avec les Banques populaires, ont donné naissance à BPCE.

Mais ce seul rappel suffit pour établir que sous la direction de Laurent Mignon, les irrégularités au sein de Natixis ont été innombrables. Et que les sanctions n’ont en fait eu aucun effet. Pourquoi d’ailleurs en auraient-elles eu ? L’établissement paie l’amende qui lui est infligée, mais comme les mandataires sociaux n’en sont pas le moins du monde affectés, le système n’est pas mieux régulé. Le ministre des finances Bruno Le Maire peut ainsi faire de grandes tirades, comme il en a l’habitude, sur la moralisation du capitalisme. Mais la vérité, c’est que rien ne change et que les irrégularités se poursuivent année après année.

Alors, dans le cas des banques comme Natixis qui ne font visiblement aucun effort pour respecter la loi ou les règlements, et qui ont même la détestable habitude de licencier sur-le-champ les lanceurs d’alerte qui se manifestent – nous avons déjà chroniqué sur Mediapart quatre cas –, ne faudrait-il pas inventer un système de régulation plus contraignant ?

Première piste : pourquoi les mandataires sociaux des banques concernées ne seraient-ils pas comptables, au moins en partie, sur leurs deniers publics, des sanctions qui sont infligées à leur établissement ? Quand les irrégularités sont répétées, quand les lanceurs d’alerte au lieu d’être remerciés sont licenciés, quand aucun effort de moralisation n’est engagé, ne serait-ce pas une bonne solution ? Après tout, les comptables publics sont bien responsables, eux, sur leurs deniers personnels, des fautes de gestion. Alors pourquoi un banquier ne le serait-il pas ? Car, à refuser ce type de solution, une sanction constitue une perte de richesse pour les actionnaires, qui le plus souvent n’y sont pour rien, mais pas pour le PDG ou le DG qui a laissé faire, sinon encouragé des comportements non vertueux.

Une autre solution pourrait être d’appliquer de manière plus stricte le pouvoir d’agrément des banquiers dont dispose la Banque de France, via l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Car l’un des tout premiers critères d’agrément est celui de « l’honorabilité » des « personnes chargées de conduire ou diriger » la banque concernéeAlors, pourquoi plusieurs sanctions répétées ne pourraient-elles être considérées comme une remise en cause de ce critère d’honorabilité, justifiant un retrait d’agrément ?

Problème : la jurisprudence qui s’est installée est passablement laxiste et l’on voit mal l’actuel gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a passé plus de dix ans chez BNP Paribas, sanctionner un patron qui fait partie du même univers que lui.

Autre problème, connexe : Bruno Le Maire a-t-il lui-même vraiment envie de moraliser le capitalisme ? Dans une enquête récente, nous rappelions que, voici un an, il s’était rendu au Forum de Davos, en « Père la morale », prophétisant que le capitalisme courrait à sa perte s’il n’avait pas l’énergie de se réformer, et annonçant que la France donnerait désormais le bon exemple. Le ministre des finances avait visiblement été si content de sa trouvaille qu’il s’est chargé à maintes reprises d’en faire lui-même la promotion sur les réseaux sociaux, comme en témoigne son tweet ci-dessous, en date du 24 janvier 2019.

Il ne s’est, depuis, rien passé. Avec Natixis, le ministre qui parle beaucoup mais ne fait rien aurait pourtant sous la main un formidable cas d’école…

Bruno Le Maire, né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine, est l’une des valeurs montantes de la droite.
Diplômé de l’École normale supérieure, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Ena, il est l’un des plus proches collaborateurs de Dominique de Villepin à partir de 1998 au ministère des Affaires étrangères, puis au ministère de l’Intérieur en mars 2004 et à Matignon en mai 2005 en tant que directeur de cabinet du Premier ministre.
En juin 2007, il est élu député UMP de la 1re circonscription de l’Eure.
En avril 2008, il est nommé secrétaire d’État aux Affaires étrangères.
Bruno Le Maire est ensuite ministre de l’Agriculture de juin 2009 à mai 2012.
En juin 2012, il est réélu député de sa circonscription avec 57,97 % des voix au second tour.
Il franchit un palier médiatique en se lançant dans la course à la présidence de l’UMP en 2014 face à Hervé Mariton et surtout Nicolas Sarkozy.
Durant cette campagne, il a bénéficié du soutien de 52 parlementaires UMP et a obtenu 29,18 % des voix.
Encouragé par ce score, il s’est porté candidat à la primaire de la droite et du centre pour l’élection présidentielle de 2017.
Mais il réalise une performance bien moins convaincante puisqu’il obtient à peine plus de 2 % des voix.
Il appelle à voter François Fillon pour le second tour de cette primaire puis se désolidarise du vainqueur de la primaire suite au Penelope Gate.
Nommé ministre de l’Économie dans le gouvernement macroniste d’Édouard Philippe, il remporte dans la foulée les législatives dans l’Eure.