Patrick Balkany assigné à résidence au moulin de Giverny
Patrick Balkany a été libéré mercredi 12 février 2020, après avoir passé cinq mois à la prison de la Santé. Sous contrôle judiciaire, il doit résider au moulin de Giverny (Eure). Un bien pourtant saisi, puis confisqué en première instance. Explications.
Contrôle judiciaire
Au regard d’une expertise médicale, la cour d’appel de Paris a accordé, mercredi 12 février 2020, sa libération à Patrick Balkany. Une décision qui fait suite à son procès en appel pour blanchiment.
Les juges ont estimé que sa grave pathologie digestive et sa dépression « étaient difficilement compatibles avec la détention ».
Dans l’attente du verdict de ses procès en appel (le 4 mars 2020 pour fraude fiscale, puis le 22 avril 2020 pour blanchiment), Patrick Balkany a l’obligation de résider dans son moulin et de pointer tous les quinze jours à la gendarmerie, dans le cadre de son contrôle judiciaire.
980 mètres carrés habitables
La propriété du moulin de Giverny offre 980 m² habitables (sans compter une annexe de 551 mètres carrés).
Implantée sur quatre hectares de terrain et est agrémenté de 650 m² de berges donnant sur la rivière l’Epte. Cette villa, acquise par le couple Balkany dans le milieu des années 1980, a été rénovée à grands frais. Elle dispose aujourd’hui de neuf salles de bains, onze chambres, une piscine chauffée, un jacuzzi, un hammam, un pool-house, un saunaun ou encore un terrain de tennis.
Le parc s’étend sur 5,5 hectares et est agrémenté de 650 m² de berges donnant sur la rivière l’Epte. La propriété bénéficie également d’un court de tennis, d’une piscine chauffée, d’un pool-house, d’un sauna, d’un hammam et d’un jacuzzi…
À noter qu’en 2016, cette demeure avait été mise en vente pour un montant de 6 millions d’euros.
Pendant l’instruction, ouverte pour blanchiment de fraude fiscale, les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont saisi le domaine, « considéré comme étant le produit direct ou indirect de l’infraction », résume une source proche du dossier. Ce que n’ont pas manqué de relever certains internautes, voyant dans ce retour de Patrick Balkany au moulin de Giverny ce qui serait un « traitement de faveur ».
Saisie sans dépossession
En réalité, dans leur ordonnance du 9 juillet 2015, les juges d’instruction avaient prononcé la saisie pénale immobilière sans dépossession. Ce qui signifie que les Balkany n’ont pas le droit de vendre le bien, mais qu’ils peuvent occuper les lieux jusqu’à la décision définitive de la justice.
À l’audience de première instance, dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale aggravé, les enfants du couple Balkany, Alexandre et Vanessa, ont demandé la restitution du bien : la nue-propriété du moulin leur a été transmise le 13 mars 1997 en donation-partage, leurs parents en gardant l’usufruit (c’est-à-dire la jouissance).
Dans son jugement du 18 octobre 2019, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la requête des enfants Balkany, et condamné Isabelle et Patrick Balkany à une peine de confiscation de l’ensemble de son patrimoine, dont le moulin de Giverny. Comme le prévoit l’article 131-21 du Code pénal qui permet, en matière de blanchiment, une peine de confiscation générale du patrimoine (qu’il soit ou non, d’ailleurs, issu du produit de l’infraction).
Giverny : que cache le moulin de Cossy, la résidence normande des Balkany ?
Au cœur du scandale de l’affaire de blanchiment et de fraude fiscale aggravée, ce bien situé à Giverny regorge de trésors.
Photo : Kristof. S – Agence Carimo (Saint Martin)
La villa Pamplemousse déjà vendue(?)
Pour les deux autres biens immobiliers du couple, la situation est différente. La très bling-bling villa Pamplemousse à Saint-Martin, saisie elle aussi il y a cinq ans, a été vendue : Isabelle Balkany a en effet admis qu’elle lui appartenait. Le fruit de la transaction (1,5 million d’euros) a été consigné par l’AGRASC, l’agence chargée de la gestion et du recouvrement des avoirs saisis.
Le cas du riad de Marrakech est plus flou : les époux Balkany contestent en être les propriétaires. Le parquet général, pour sa part, estime que l’instruction a apporté la preuve que les Balkany avaient la libre disposition de la villa. «Ce qui rend la saisie et la confiscation tout à fait légitimes», estime une source proche du dossier. «Sauf à ce qu’un propriétaire de bonne foi se manifeste pour y faire opposition. Mais personne ne s’est jamais présenté».
La villa Pamplemousse a été acquise en juin 1997 pour 3,5 millions de francs par une société basée au Liechtenstein. Saisie par la justice, elle a été vendue deux millions de dollars en 2015.
Sûr de son fait, le maire de Levallois a même semblé enclin à donner la leçon aux magistrats : «Ce qui est malhonnête, c’est de laisser croire que cette maison a été achetée avec de l’argent issu de la corruption ou de je ne sais où, tonne-t-il. Cette villa, elle a été achetée avec de l’argent 100 % familial…»
L’élu se révélera en revanche beaucoup plus évasif au moment d’évoquer les multiples sociétés et de structures off-shore basées au Panama, en Suisse ou au Liechtenstein comme Belec, HFM ou encore les fondations Biella ou Springpark, qui ont notamment permis les acquisitions des villas Serena et Pamplemousse. Des sociétés dont Patrick et Isabelle Balkany apparaissent pourtant comme les ayants droit économiques.
«C’est vrai, on aurait dû la déclarer»
« C’est vrai qu’il y a une kyrielle de sociétés mais ce n’est pas moi qui les gérais, c’est le gestionnaire de fortune Allianz Finanz Services, jure Patrick Balkany. Et pour être honnête, je n’ai jamais vraiment compris comment ils travaillaient ».
Cette méconnaissance n’explique pourtant pas le fait que la demeure de Saint-Martin n’ait jamais été déclarée à l’administration fiscale. « C’est vrai, on aurait dû le faire, reconnaît Patrick Balkany. Mais pour tout dire, on a été pris dans une sorte d’engrenage. On est devenus propriétaires de biens acquis par des sociétés étrangères et dans notre position d’élus et de personnages publics, on s’est retrouvés un peu mal à l’aise. »
Un embarras qui n’a plus lieu d’être. Saisie par la justice, la villa Pamplemousse a été vendue deux millions de dollars, en 2015, à un riche industriel italien.
Patrick Balkany a longuement été interviewé par Bruce Toussaint après sa libération. Une séquence qui a provoqué la fureur sur les réseaux sociaux.
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