Fraude fiscale : les époux Balkany fixés sur leur sort. Première décision de la cour d’appel, mercredi 4 mars
Rejugés pour fraude fiscale en décembre dernier, Patrick et Isabelle Balkany risquent encore de lourdes peines. Dont l’inéligibilité immédiate. Mais le « parrain » de Levallois à son petit plan secret. (voir ci-dessous)
«La prison c’est pas fait pour les vieux», réagit Patrick Balkany à sa libération.
Sorti de prison il y a trois semaines pour raisons médicales, Patrick Balkany a prévu de se déplacer pour le prononcé de la décision. Il espère évidemment ne pas entendre à nouveau résonner dans la salle d’audience les mots « mandat de dépôt ». Ces mots qui l’avaient envoyé derrière les barreaux immédiatement le jugement de première instance prononcé, le 13 septembre dernier.
Deux apparitions de Patrick Balkany à Levallois : Patrick Balkany a fait un signe ce week-end en faisant une apparition sur le marché. Ainsi qu’au gala de boxe organisé samedi soir au palais des sports de la ville.
Une «fraude fiscale massive»
Dans son jugement de première instance, le tribunal a estimé qu’il était «démontré» que les époux Balkany avaient «très largement minoré le montant réel de leurs revenus» pour payer moins d’impôts de 2009 à 2014 et échapper à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015. Aux yeux des juges, «les prévenus ont intentionnellement minoré la valeur du moulin [de Giverny, NDLR] et dissimulé à l’administration fiscale la propriété des villas Pamplemousse [à Saint-Martin, NDLR] et de Marrakech».
Les magistrats ont dénoncé une «fraude fiscale massive» qui a «gravement porté atteinte à l’ordre public économique», fraude «d’autant plus intolérable qu’elle a été commise par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l’intérêt général et l’autorité publique». Pour expliquer la différence entre les peines infligées au mari et à la femme, ils ont souligné que «le niveau de la responsabilité pénale [d’Isabelle Balkany] ne se situe pas exactement au même degré que celle de son époux».
Les époux également poursuivis pour «blanchiment de fraude fiscale»
Cette procédure pour «fraude fiscale» ne constitue que le premier volet de ce qui est reproché aux édiles de Levallois. Patrick et Isabelle Balkany sont également impliqués dans une autre procédure judiciaire, cette fois-ci pour «blanchiment de fraude fiscale». En octobre, le tribunal les a condamnés à respectivement 5 et 4 ans de prison.
Ils ont fait appel et ont à nouveau été jugés en février. Le parquet général a alors requis 5 ans de prison dont 1 an avec sursis à l’encontre de Patrick Balkany, et 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis à l’encontre d’Isabelle Balkany. Le couple sera fixé sur son sort le 22 avril prochain. Le point final – à moins d’un recours en cassation – à presque une année de procédures judiciaires multiples.
Le plan secret des Balkany pour reconquérir Levallois
Par Laurent Valdiguié Publié le 03/03/2020
En cas de victoire de leur « liste », les Balkany espèrent jouer un rôle en coulisses. Elle à la com, lui à la Semarelp. Mais s’ils devaient être condamnés ce mercredi matin à une peine d’inégibilité « immédiate », les Balkany vont devoir rendre leur écharpe. Et le préfet devrait prendre les rênes de la ville.
Officiellement, ils ne sont pas candidats à leur réélection. Les époux Balkany, ce mercredi 4 mars, seront fixés sur leur sort dans leur premier procès en appel pour fraude fiscale. En toute logique, ils devraient être condamnés à une nouvelle peine de prison, qui devrait être assortie d’une peine d’inégibilité, avec interdiction de gérer. A la barre, en décembre dernier, le parquet a même réclamé que cette inégibilité soit assortie d’une mesure « d’exécution immédiate ». Si ce mercredi matin à 9h, la Cour d’appel prononce cette dernière, les deux Balkany devront rendre leur écharpe tricolore le jour même. La fin d’une époque, commencée à Levallois en 1983. A quinze jours du scrutin…
Officiellement, ils sont donc au bord de leur retraite. Libéré le 12 février dernier au bout de cinq mois de détention pour raisons médicales, Patrick Balkany, que son épouse a décrit « mourant » pendant des semaines, se rétablit « lentement, selon un proche. Il a repris du poids, cela va mieux ». Beaucoup mieux apparemment. Depuis vendredi dernier, le « maire » est de sortie. Il a enchainé plusieurs apparitions durant le week-end, seul sans son épouse. Vendredi soir, il était à la salle Maurice Ravel de Levallois pour un concert hommage aux Beatles.
Samedi après-midi, accompagné de son fidèle chauffeur, il a serré des mains au centre commercial So Ouest de la ville.
Et samedi soir, aux cotés d’Agnès Pottier-Dumas, son ancienne directrice de cabinet, Patrick Balkany a assisté à un gala de boxe à la salle Marcel Cerdan.
LEVALLOIS À « LA POINTE DU PROGRÈS »
Dimanche matin, il était au marché devant la mairie. Lundi soir, comme pour clore cette séquence retour, le maire de Levallois sous contrôle judiciaire, a publié sur Facebook un texte de soutien à la liste #TeamBalkany conduite par Agnès Pottier-Dumas. « Levallois a été à la pointe du progrès dans tous les domaines, commence-t-il. Le problème, c’est que tous les candidats, novices ou incompétents, souvent les deux, racontent n’importe quoi pour se rendre intéressants au lieu de se renseigner sur ce qui se fait dans notre bonne ville ». Un message de soutien envoyé à la veille de l’arrêt de la cour d’appel dans cette première affaire de fraude fiscale où Patrick Balkany a été condamné en première instance à quatre ans de prison ferme et son épouse Isabelle à trois ans… pour « un indéniable enracinement dans une délinquance fortement rémunératrice ». « La pointe du progrès » sûrement…
Mais en coulisses, les époux Balkany s’activent. Selon les informations de Marianne, en cas de victoire de leur « liste », ils espèrent pouvoir continuer à gérer la ville à distance. Selon plusieurs sources, Patrick Balkany pourrait obtenir un poste de « conseiller » auprès de la société d’économie mixte de la ville (Semarelp), avec salaire, voiture et chauffeur. L’information a circulé en marge du dernier conseil d’administration de la Semarelp, cette semaine. De son coté, Isabelle Balkany espère pouvoir assurer la communication municipale. A 72 ans, elle ne pourrait pas être embauchée par la ville (limite 67 ans), mais pourrait l’être par l’association Levallois Communication, comme l’a indiqué le Canard Enchainé. « L’actuel titulaire du poste de chargé de communication de la ville a effectivement été averti que son poste ne serait pas reconduit en cas de victoire de la liste Pottier-Dumas, pour faire la place à Isabelle», confirme à Marianne une source en mairie.
« CANDIDATURE MARIONNETTE »
« Agnès Pottier-Dumas serait le 1er maire fantoche de Levallois », raille une ancienne fidèle des Balkany, Danièle Dussaussois, écartée de la liste #TeamBalkany fin février à la dernière seconde. Elle l’a mauvaise. « Après plus de 35 ans au service des Levalloisiens, deux mandats de conseiller général, quatre mandats municipaux, dont trois d’adjoint au maire, (affaire scolaires, petite enfance famille), après avoir créé et chiffré toute seule l’unique projet phare du programme d’Agnès Pottier-Dumas, la maison des familles », Danièle Dussaussois, a appris par un « coup de fil sibyllin » qu’elle avait été finalement rayée de la liste. « Ni Agnès Pottier Dumas, ni les Balkany n’ont pris la peine de m’appeler, ils ont fait passer le coup de fil par un sous fifre, dit-elle, persuadé d’avoir été « piégée » et que cette annonce lui a été faite « après le dépôt des listes ». « Pour m’empêcher de me présenter sur une liste concurrente», soupire-t-elle, « très amère ».
Cette ancienne fidèle des Balkany, désormais « libre », dénonce « la candidature marionnette» d’Agnès Pottier-Dumas «mise en place par eux et pour eux». « Je suis soulagée de ne plus faire partie d’une liste prête nom toujours aux ordres, soulagée de ne plus cautionner une liste ou le staff ne supporte aucune critique, aucun avis, soulagée de ne plus faire partie d’une liste faite de toute pièce par Patrick et Isabelle Balkany, dans laquelle les anciens adjoints se détestent chacun ayant un ego plus grand que l’autre », a écrit Danièle Dussaussois dans un message à ses proches. Avant elle, une autre adjointe, Sylvie Ramond (élue depuis 1983 sur les listes Balkany), avait claqué la porte pour monter sa propre liste. Elle aussi « écoeurée » par cette fin de mandat…
UNE « ÉLECTION PAR PROCURATION »
Autre « déçu » du camp Balkany, Daniel Pietri, jusque là en charge de la vie associative, qui a discrètement donné sa démission du conseil municipal. « Je suis dégoûté de la politique et je veux redevenir un citoyen lambda, confie-t-il à Marianne. En démissionnant, j’ai perdu 300 euros, les 300 euros de « prime » que toucheront chaque élu de la ville pour faire campagne, et 1.000 euros par adjoint. Je ne trouvais pas cela normal non plus », confie-t-il. Daniel Pietri s’est donc rendu en préfecture, mardi 18 février, pour jeter le gant. Lui aussi estime que « l’élection par procuration » qui se dessine à Levallois n’est « pas normale». Une scène l’a aidé à prendre sa décision : en décembre dernier, il est entré dans le bureau d’Agnès Pottier Dumas alors que celle-ci était en grande conversation avec Patrick Balkany depuis sa cellule de la prison de la Santé. « Je te passe le bonjour de Daniel Pietri qui vient de rentrer, dit la directrice cabinet au maire en détention. Réponse de Patrick Balkany, sur haut parleur : « J’en ai rien à foutre ». Une façon pour le moins brutale de « congédier » un membre de l’équipe.
Daniel Pietri a donc décidé de « tourner la page ». Sa démission discrète pourrait avoir pour conséquence, si ce mercredi 4 mars les époux Balkany devenaient inéligibles tous les deux, d’obliger le préfet des Hauts-de-Seine à prendre les rênes de la ville. « Les deux Balkany, plus Daniel Pietri cela fait trois élus en moins, et il n’y aurait plus suffisamment d’élus au conseil municipal, qui ne compte que deux réservistes, confie une source informée. Dans ce cas, le code électoral est clair, le préfet en personne va devoir prendre les rênes de la ville », glisse une source informée. Dans ce cas, c’est le préfet des Hauts-de-Seine qui aurait pour mission de gérer les affaires courantes et d’organiser les élections à Levallois. Un scénario «à la pointe du progrès », pour reprendre l’expression de Patrick Balkany dans son message Facebook.
Le fils de Patrick Balkany devrait toujours 35 000 euros aux prestataires d’un tournage réalisé en 2018
PUBLIÉ LE 28/02/2020
Gérant d’une société de production audiovisuelle, Alexandre Balkany, fils d’Isabelle et Patrick Balkany, est au cœur d’une affaire de salaires impayés auprès d’une dizaine de prestataires selon les informations de Capital. Les victimes avaient été embauchées pour effectuer un tournage en Allemagne mais n’ont jamais perçu leur rémunération.
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