Fraude sociale de 14 milliards d’euros – NON, elle est de 30 milliards

C’est le grand tabou de la société française, volontairement masqué par les «élites» politiques et médiatiques amoureuses de la «société ouverte» pour lesquelles la fraude sociale ne serait pas un problème grave en France et ne serait pas liée en partie à l’immigration. Le 3 mars 2020, avec les déclarations de Charles Prats, la réalité est revenue comme un boomerang.

Le magistrat Charles Prats évoque désormais une fraude sociale potentielle de 30 milliards d’euros

Interrogé en commission d’enquête parlementaire, le magistrat a évoqué de nouveaux documents et s’est montré plus alarmiste que jamais.

C’est un nouvel épisode dans la bataille de chiffres autour de la fraude aux prestations de la sécurité sociale. Un document oublié, mis sur la table par le magistrat Charles Prats lors de son audition ce 3 mars par la Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, relance le débat.

Quand le ministère de la Santé en compte 12,3 millions, l’Insee en dénombre 8,2 millions : parmi eux, 6,5 millions d’immigrés et 1,7 millions de Français nés à l’étranger.

Par Luc Lenoir Publié le 5 mars 2020

«L’administration fait-elle la politique de l’autruche ?» C’est la question que se posait à haute voix le député Patrick Hetzel (LR), président de la commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, après l’audition de Charles Prats, mardi dernier. En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l’estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l’ordre de 30 milliards d’euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d’euros au maximum.

À l’appui de cette nouvelle démonstration, un document publié le 7 novembre dernier : la réponse des pouvoirs publics à une question posée par une précédente commission d’enquête parlementaire. À la rentrée, la députée Carole Grandjean (LREM ) et la sénatrice UDI Nathalie Goulet (UDI) avaient demandé au ministère des Solidarités et de la Santé le nombre de «NIR actifs», c’est-à-dire le nombre de comptes au format spécifique aux personnes nées à l’étranger, et capables de recevoir des prestations sociales (excluant donc les cartes désactivées).

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l’administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l’étranger «disposant d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c’est sur la base de ce nouveau groupe d’assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l’Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l’étranger en France. Pourquoi un tel écart?

En retranchant les retraités vivant à l’étranger (1,1 million) et les régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l’étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C’est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11.800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre «30 milliards d’euros par an».

42% des bénéficiaires d’allocations familiales «nés à l’étranger»?

Dans le détail, d’autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d’assurés nés à l’étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d’aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d’allocations familiales qui seraient nés à l’étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l’étranger… Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d’une fraude de grande échelle.

Contactée par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale renvoie à son communiqué du 13 février faisant état de 609.000 cartes Vitale en surnombre, et souligne que «cela ne signifie pas qu’il y a des fraudes ou de la consommation de soins avec ces cartes Vitale». En commission, le magistrat évoquait pourtant ce point : «quand on est dans la branche famille, c’est qu’on touche tous les mois… Même chose pour la branche vieillesse avec le versement d’une retraite». Affaire à suivre.

03.03.2020, Commission d’enquête au sujet des fraudes aux prestations sociales, Audition de M. Charles Prats.