Corruption des élus : 30 % de plus (Municipale 2014-2020).

Les Balkany ne doivent pas cacher la forêt : le taux de condamnation chez les élus ne dépasse pas les trois pour mille en France. Mais s’ils ne sont pas forcément condamnés, ils sont de plus en plus nombreux à être traînés en justice : cinq élus locaux sont poursuivis chaque semaine et les poursuites pénales ont fait un bond de 30 % sous la mandature municipale qui s’achève (2014-2020). 

Entre avril 1995 et avril 2019, 3.985 élus ont fait l’objet de poursuites. En tête des infractions imputées, « le manquement au devoir de probité », notion qui recouvre aussi bien la corruption, la prise illégale d’intérêt que le favoritisme. 

À quelques jours du premier tour des municipales, un assureur des collectivités et des élus, basé à Niort (Smacl Assurances), sort un guide pratique pour aider à prévenir la corruption. 


Cinq élus locaux sont poursuivis en justice chaque semaine. «Le danger, c’est que les nouveaux élus abordent leurs fonctions avec trop de certitudes.»


Responsabiliser les élus Cela se sait peu, mais pour la première fois, lors de la séance inaugurale des conseils qui seront sortis des urnes, devra être lue une Charte de l’éthique. Une obligation légale.

« Depuis 2015,  la loi oblige le maire à lire devant les élus en conseil puis à remettre à chacun d’eux la charte de l’élu… En réalité personne ne connaît vraiment cette charte, pas plus que cette nouvelle obligation légale de présentation publique »

Jean-Luc de Boissieu,

« Les maires ne sont pas plus malhonnêtes que les autres Français. Le taux de condamnation des élus reste marginal, mais statistiquement ça progresse. Le rôle de l’État est d’édicter des règles. Le nôtre est de responsabiliser les élus », explique Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances. 

Ce mode d’emploi, téléchargeable gratuitement sur le site de la Smacl (1), s’adresse aussi bien au maire d’une petite commune qu’au président de métropole. Il sera aussi utile aux directeurs des services administratifs, « gardiens de la déontologie », considère Jérôme Deschiens, chargé de l’éthique au syndicat des directeurs généraux des collectivités, l’un des experts qui ont relu le guide avec l’oeil du praticien. L’Agence française anti-corruption a contribué au document. Il y a les élus malhonnêtes. Il y a aussi ceux qui, sans le savoir, se retrouvent hors-la-loi. Les notions de conflit d’intérêt ou de trafic d’influence ne sont pas toujours faciles à cerner. « On élit des maires qui n’ont aucune formation administrative, et heureusement : c’est la démocratie. Mais on les place dans une situation qui pour la plupart est inédite. Le danger, c’est que les nouveaux élus abordent leurs fonctions avec trop de certitudes », note Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances.

Source : https://centre-presse.fr – le 13/03/2020

ÉLU LOCAL : 7 RÈGLES D’OR

Les 7 règles que met en place la charte sont les suivantes:

1- Se conformer au cadre légal
Adoptez les bons réflexes dès le début du mandat : la lecture de la Charte de l’élu local lors du premier conseil municipal et la publication annuelle de l’état des indemnités des élus. 

2- S’informer, demander conseil et se former
Posez-vous les bonnes questions et entourez-vous de conseils éclairés (internes ou externes) en amont de la décision. La loi Engagement et proximité a introduit un nouveau dispositif qui permet d’interroger les services de la préfecture. Quant à la formation c’est un droit pour les élus mais aussi un devoir car elle doit leur permettre d’adopter les bons comportements.

3- S’inscrire dans une démarche de prévention de la corruption
Les atteintes à la probité (corruption, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics …) constituent le premier motif de mise en cause pénale des élus locaux. C’est un risque qu’il ne faut pas sous-estimer, ce qui suppose une forte implication du maire, une identification précise des risques et la mise en place d’un plan de préventiondes risques d’infraction.

4. Prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts
La prévention des conflits d’intérêts au sein des collectivités doit faire partie des priorités, le délit de prise illégale d’intérêts figurant en tête des atteintes à la probité imputées aux élus locaux. Cela suppose de savoir identifier ce qui constitue un conflit d’intérêts, de s’interdire toute intervention dans un dossier où l’élu est concerné, et de savoir prendre les arrêtés de déport qui s’imposent.

5. Utiliser les ressources de la collectivité dans la seule satisfaction de l’intérêt général
Cela peut paraître une évidence mais les biens et ressources de la collectivité ne peuvent être utilisés que dans l’intérêt de la collectivité. Le délit de détournement de biens publics peut être aussi caractérisé sans enrichissement personnel ; c’est le cas notamment dans l’utilisation d’une subvention non conforme à son objet, et ce même si elle a été utilisée pour un projet d’intérêt public.

6. Être transparent et impartial dans ses prises de décisions
Toute décision publique doit pouvoir être justifiée de manière objective. C’est particulièrement vrai de l’attribution d’un marché public. Le juge pénal veille au respect de l’égalité de traitement des candidats ; il en est de même dans l’accès aux services publics et à la fonction publique, comme dans la gestion des ressources humaines. Plusieurs articles du Code de conduite européen des personnes participant à la gouvernance locale et régionale précisent l’étendue de ces obligations d’impartialité et de transparence.

7. Être strict dans les relations avec les partenaires
Exercer son mandat avec diligence, probité et intégrité suppose aussi de veiller aux relations avec les cocontractants et les tiers. La notion de corruption renvoie à de multiples situations qu’il convient de bien cerner pour adopter les bons comportements. Cela suppose de savoir choisir et évaluer ses partenaires et de les écarter – dans le respect des procédures, notamment du Code des marchés publics – en cas de manquement constaté.

La Charte de l’élu local (a consulter ou télécharger)