Sécurité des ponts : le ‘’chantier du siècle’’, avant effondrement

30 000 à 35 000 ponts « en mauvais état structurel »

Publié au mois de juin, et passé assez inaperçu, un nouveau rapport consacré au « suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d’art », conduit sous l’autorité de Bruno Belin, sénateur LR de la Vienne, l’exprime en ces termes : « en 2019, la commission avait visé juste : ses principaux constats et estimations, pourtant inquiétants, sont aujourd’hui confirmés par les données les plus récentes. »

L’état des ponts en France très préoccupant, une partie « risque de se casser la figure »

D’après une récente mission d’information au Sénat, les ouvrages d’art continuent de se dégrader d’année en année.

Le 27/06/2019, la mission d’information sur la sécurité des ponts, présidée par Hervé Maurey (Union Centriste) et dont les rapporteurs sont Patrick Chaize (Les Républicains) et Michel Dagbert (Socialiste et républicain), rend publiques ses conclusions.

Rapport intitulé : « Sécurité des ponts : éviter un drame »

L’état de ces édifices est très inquiétant et des actions s’imposent.

Le point de départ : le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi à Gênes provoque la mort de 43 personnes et relance les débats sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France, 20 ans après la catastrophe du tunnel du Mont Blanc le 24 mars 1999.

https://www.senat.fr/rap/r18-609/r18-609.html

Etat des lieux en 2019

Le nombre exact de ponts en France est inconnu. La France en compterait entre 200 000 et 250 000.

 90 % sont gérés par les collectivités territoriales (départements, communes et intercommunalités) et 10 % sont gérés par l’État.

+ de 25 000 ponts, en mauvais état structurel, posent des problèmes de sécurité et de disponibilité des usagers (7 % des

ponts de l’Etat , 8,5 % des ponts départementaux , et probablement 18 à 20 % des ponts communaux)

5 ponts par départements en moyenne devront être reconstruits dans les 5 ans à venir

2 800 ponts, soit ¼ des ponts de l’Etat, construits dans les années 1950 et 1960, arriveront dans les prochaines années en « fin de vie »

Conséquences : la mise en place de mesures de restrictions de circulation

Qu'en est-il en 2024 ?

Le 14 mars dernier, le coprésident de la commission Transport de l’Association des maires de France, Sylvain Laval, déclarait au Sénat que « la situation s’améliore peu […] et le temps nous rattrape ».

Le rapport sénatorial de 2019 consacré à la sécurité des ponts et des ouvrages d’art a fait l’objet d’un rapport de suivi de ses recommandations remis le 15 juin 2022 au Sénat.

Rapport intitulé : « Sécurité des ponts : face au ‘’chantier du siècle’’, l’urgence d’une action publique plus ambitieuse »

https://www.senat.fr/rap/r21-669/r21-669.html

 

S’il constate une hausse des financements affectés aux ponts routiers de l’Etat, il estime « que les moyens déployés ne sont pas à la hauteur des enjeux pour enrayer la spirale de dégradation des ponts gérés par les collectivités territoriales ».

Les ponts gérés par les communes et les intercommunalités, en particulier de petite taille, concentrent les inquiétudes.

Malgré une prise de conscience salutaire à la suite du rapport du sénat de 2019, matérialisée par plusieurs décisions, l’état de nos ponts continue de se dégrader et la situation est de plus en plus préoccupante.

Le nombre exact de ponts routiers demeure un mystère, en l’absence de recensement exhaustif à l’échelle nationale.

L’état de nos ponts routiers continue de se dégrader et constitue un sujet de préoccupation majeure.

https://www.cerema.fr/fr/actualites/outils-protection-ponts-vis-vis-grandes-surcharges

10 000 ouvrages nécessitent des « mesures de sécurité immédiates » selon les dernières auditions menées par le Sénat.

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/292901-la-securite-des-ponts-en-six-questions

Que pouvons-nous faire ?

Ce manque d’actions de la part des communes et intercommunalités et de l’Etat peut-être assimilé à une « mise en danger de la vie d’autrui » :

Article 223-1 du Code Pénal :

« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637

Une solution : que tout un chacun aille en mairie pour demander à consulter le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

DICRIM : l’article L. 125-2 du code de l’environnement dispose que : « toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».

https://www.georisques.gouv.fr/agir-sur-mon-territoire/les-obligations-reglementaires-de-linformation-preventive

Le DICRIM permet de porter à la connaissance de la population, les risques majeurs et les mesures à suivre en cas d’accident/incident ayant lieu sur le territoire de la commune.

La mairie, quant à elle, doit établir un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui est la version « opérationnelle » du DICRIM.

Quel rapport avec les ponts, direz-vous ?

Par exemple, un risque majeur se produit sur le territoire de la commune. La mairie déclenche, dans le cadre du PCS, une évacuation de la population, avec un itinéraire défini. Mais sur cet itinéraire se trouve un pont en mauvais état structurel qui , potentiellement, présente un risque d’effondrement.

Mais l’intérêt d’aller en mairie pour demander à consulter le DICRIM, ne s’arrête pas là.

Pour en savoir plus : https://sosmaires.org/