Lilla Merabet, LaREM, vice-présidente de la région Grand Est condamnée

Lilla Merabet condamnée pour avoir manqué de transparence

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné Lilla Merabet, vice-présidente de la Région Grand Est, à 6 000 euros d’amende pour avoir omis de notifier la Haute autorité de la transparence de changements intervenus dans sa situation personnelle.

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré jeudi 5 septembre. Lilla Merabet, vice-présidente de la région Grand Est en charge de l’innovation et du numérique est condamné à 6.000 euros d’amende pour déclaration d’intérêts incomplète. Ses avocats font appel.

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Le Parquet a pu remarquer ces changements dans la situation de l’élue du conseil régional alors qu’il était saisi d’une plainte visant Lilla Merabet en 2018, accusée de favoritisme en tant que présidente de Semia (voir ici l’article d’alors). 

Prison avec sursis requise…

Pour le tribunal correctionnel, Lilla Merabet aurait dû déclarer ces changements dans sa situation personnelle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En juin, le Parquet avait requis contre Lilla Merabet une peine de prison avec sursis et un an de privation d’éligibilité. 

Contacté, Me Arnaud Dupuy, avocat de Lilla Merabet, s’étonne de ce jugement et prévoit de faire appel : 

« Mme Merabet n’a jamais caché quoi que ce soit, tous ces revenus sont régulièrement déclarés. Elle pensait que les déclarations auprès de la Haute autorité ne devaient se faire qu’en début et en fin de mandat. En outre, ni ses revenus ni son patrimoine n’ont sensiblement évolué entre 2016 et 2018 et c’est pourquoi nous ferons appel de cette décision. »

La décision est tombée ce jeudi 5 septembre. Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne Lilla Merabet, vice-présidente de la région Grand Est en charge de l’innovation et du numérique à 6.000 euros d’amende. Reconnue coupable d’avoir omis de modifier sa déclaration d’intérêt pour signaler à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique les 90% qu’elle détient dans une holding baptisée Oxymore Resolution. Coupable aussi d’avoir omis de déclarer une partie de ses revenus à la même Haute autorité.

Le tribunal n’a retenu ni la prison avec sursis ni la réduction de privation d’éligibilité d’un an requis par le procureur. « Nous faisons évidemment appel de cette décision, madame Merabet n’a jamais eu l’intention de cacher quoi que ce soit. Elle pensait en toute bonne foi qu’il fallait faire une déclaration en début et en fin de mandat, ce qu’elle a fait. Quant aux changements intervenus en cours de mandat et concernant sa situation, ils ne sont pas substantiels, ce que reconnaît le tribunal lorsqu’il ne relève pas d’éléments permettant de considérer un but précis au travers de ces omissions, c’est pourquoi nous faisons appel », explique l’un des avocats de Lilla Merabet, maître Arnaud Dupuy. 

600.000 € à Fibermetrix : Lilla Merabet, vice-présidente du Grand Est, accusée de conflit d’intérêts

Publié le 30/05/2018 

Un article dans l’édition du Canard Enchaîné de ce mercredi 30 mai met en difficulté Lilla Merabet sur deux points. Selon l’hebdomadaire, la vice-présidente aurait omis de modifier sa déclaration d’intérêt pour signaler à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique les 90% qu’elle détient dans une holding baptisée Oxymore Resolution. « Je ne savais pas qu’il fallait les mentionner », plaide l’élue dans le Canard. 

Mais plus comprometttant, l’élue passée à LREM en 2017 aurait favorisé une start-up dirigée… par le compagnon de Lilla Merabet, vice-présidente de la Région Grand Est en charge de la compétitivité, du numérique et de la filière d’excellence. Au titre de son mandat, Lilla Merabet préside Semia, un incubateur pour start-up créé par l’université de Strasbourg. Or Semia a permis et alimenté le développement de la société Fibermetrix, entreprise dirigée par le compagnon de Lilla Merabet. Une start-up qui a bénéficié d’un investissement de 600.000 euros en 2016 financé par la Région, via Capital Grand Est, une société de gestion régionale en capital-investissement ou siège… Lilla Mirabet. « Je ne connais pas toutes les start-up que nous subventionnons », a-t-elle délclaré au Canard Enchaîné. 

« C’est pour le moins irresponsable »

Jean Rottner, actuellement en vacances à l’étranger, rencontrera sa vice-présidente lundi matin. En attendant, le président de la région Grand Est a saisi le déontologue de la région Grand Est, Sébastien Touzé, professeur de droit public à l’Université de Paris-2 (Panthéon-Assas) qui devra auditionner – avec son accord – Lilla Mirabet en fin de semaine. Ce n’est qu’après les conclusions du déontologue et son entretien avec sa vice-présidente que Jean Rottner s’exprimera sur ce dossier épineux.

Dans un communiqué, le groupe socialiste de la Région a réagi : « Nous apprenons avec sidération que la Présidente de Semia (incubateur générateur de startups), par ailleurs vice-présidente de la Région Grand Est en charge de la compétitivité, du numérique et des filières d’excellence et jusqu’à récemment en charge de l’innovation et de la recherche, ne connaît pas toutes les startups que cet incubateur soutient : c’est pour le moins irresponsable et preuve d’une très mauvaise présidence….C’est là sans doute les nouvelles pratiques des élu.e.s de l’exécutif régional et du nouveau monde macroniste. »

Lilla Merabet invitée à quitter la présidence de SEMIA

Le 05/06/2018 – www.lalsace.fr

Lilla Merabet a commis « une erreur » en omettant de modifier sa situation professionnelle auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique mais elle « n’a commis aucune faute quant au financement de la société Fibermetrix » dirigée par son conjoint, ni dans son processus d’incubation. Telles sont les conclusions du rapport que le référent déontologue de la Région Grand Est a remis au président Jean Rottner suite aux allégations de favoritisme et de conflit d’intérêt émises par le Canard enchaîné le 30 mai dernier.

Lilla Merabet conserve par conséquent son siège de vice-présidente et ses délégations à la compétitivité, au numérique et à la filière d’excellence. En revanche, suivant les recommandations du déontologue, Jean Rottner lui a demandé de quitter la présidence de l’incubateur de start-up SEMIA dans les trois jours, ce dont l’intéressée «  a pris acte ».

À la Région Grand Est, le déontologue s’ennuie moins qu’à Strasbourg…

publié le 10/06/2018 – www.rue89strasbourg.com/

Les rapports des déontologues se succèdent en ce moment, à la Ville de Strasbourg et à la Région Grand Est. Mais leurs contenus sont un brin différents…

On ne peut pas être à la tête d’un incubateur de start-ups quand ledit incubateur couve l’entreprise de votre conjoint (même quand la chronologie atteste de votre bonne foi). Le déontologue de la Région Grand Est, Sébastien Touzé, a demandé à la vice-présidente Lilla Merabet, d’abandonner sa présidence de la Semia, afin « d’éviter toute interférence entre ses fonctions publiques et sa vie privée ».