LA RÉFORME PÉNALISERAIT 40% DES DEMANDEURS D’EMPLOI
Alors qu’aucun emploi n’est créé, voici ce qui attend les chômeurs à partir du 1er novembre. La réforme de l’assurance chômage pourrait pénaliser la moitié des chômeurs. Selon l’Unedic, certains n’auront même plus le droit à une allocation. D’autres toucheront une allocation plus faible ou la percevront moins longtemps.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage sont injustes ! Une étude de l’Unedic le confirme. Sur les 2,6 millions de chômeurs qui touchent des indemnités, avec la réforme, 9% n’auront plus de droits ouverts et 41% verront leur situation impactée par la baisse d’une rémunération ou par une durée des versements plus courte par exemple. Pour avoir droit aux indemnités, il ne faudra plus travailler 4 mois sur les 28 derniers, mais 6 mois en 2 ans. Même situation pour les droits rechargeables. Aujourd’hui, si les chômeurs travaillent 1 mois, ils ont droit à 1 mois d’allocation en plus. Désormais, il faudra retravailler pendant 6 mois.
De novembre 2019 à avril 2020, les nouvelles règles de l’assurance chômage vont entrer en vigueur. Conditions d’ouverture des droits, calcul du montant et de la durée d’indemnisation, paiement des cotisation, ouverture aux indépendants et aux démissionnaires : quels sont les points essentiels de la réforme ?
Les craintes des syndicats ont été confirmées : selon une étude de l’Unédic, les nouvelles règles de l’assurance chômage auront un impact négatif sur l’indemnisation d’un nouvel allocataire sur deux par rapport aux règles antérieures. Publié le 28 juillet au Journal officiel, le décret qui réforme l’assurance chômage bouscule le calcul de l’indemnisation, les modalités d’ouverture des droits, et introduit plusieurs nouveautés, comme le « bonus-malus » sur les cotisations ou l’ouverture des droits aux démissionnaires. Tour d’horizon de la réforme.
Accès à l’allocation : il faudra travailler plus sur une période plus courte
L’ouverture des droits aux allocations chômage sera possible, à partir du 1er novembre 2019, pour ceux qui ont travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, c’est-à-dire « au moins égale à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées ». Auparavant, il fallait travailler 4 mois sur les 28 derniers mois. La durée minimale d’indemnisation passe également de 4 à 6 mois. Quant à la durée maximale d’indemnisation, elle est toujours de 2 ans pour les allocataires de moins de 53 ans, de 2 ans et demi pour les 53-55 ans, et de 3 ans pour ceux âgés de plus de 55 ans.
Les démissionnaires indemnisés sous conditions
Présente dans le programme du candidat Macron, l’ouverture des indemnités chômage aux démissionnaires sera possible à partir du 1er novembre 2019 si ces derniers ont travaillé dans une même entreprise lors des 5 dernières années. Cette ouverture des droits devra également être autorisée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale, à qui le démissionnaire devra prouver la poursuite d’un projet professionnel « réel et sérieux ».
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Montant des allocations : moins d’indemnités pour ceux qui enchaînent contrats courts et inactivité
Le salaire journalier de référence, qui sert de base au calcul de l’allocation chômage, sera calculé à partir d’avril 2020 en divisant les revenus gagnés au cours de la période d’affiliation par e nombre de jour travaillés et le nombre de jour chômés. Auparavant, il était calculé en divisant ces mêmes revenus par les seuls jours travaillés. Conséquence : le salaire journalier de référence sera identique pour une personne ayant de travaillé de manière ininterrompue et une personne ayant travaillé un même nombre d’heures, entrecoupées de périodes d’inactivité. Cette dernière bénéficiait jusqu’alors d’une indemnité supérieure.
Cette indemnité sera en outre limitée par un seuil et un plafond : entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen.
Indemnité dégressive après 7 mois pour les salaires supérieurs à 4.500 euros brut
Pour les salariés touchant un salaire brut de plus de 4.500 euros mensuels, l’indemnisation chômage sera réduite de 30% à partir du septième mois d’indemnisation, sauf pour les allocataires de plus de 57 ans, et avec un plancher de 2.261 euros net mensuels. Le montant maximal de l’allocation chômage reste fixé à 6.615 euros net par mois.
Indemnité forfaitaire pour les indépendants
En cas de liquidation judiciaire, les indépendants pourront bénéficier à partir du 1er novembre 2019 d’une indemnité mensuelle de 800 euros pendant 6 mois, à condition d’avoir généré un revenu d’au moins 10.000 euros par an sur les années qui précèdent la liquidation.
Prolongement de l’indemnisation : il faudra travailler (beaucoup) plus
Le seuil d’heures travaillées permettant de prolonger ses droits à l’issue de sa période d’indemnisation a été rehaussé. Il faudra, à partir du 1er novembre 2019, avoir travaillé au moins 6 mois, c’est-à-dire « au moins 910 heures travaillées ou 130 jours travaillés », au cours de sa période d’indemnisation, pour prolonger celle-ci de l’équivalent du temps travaillé. Jusqu’ici, le seuil était fixé à 150 heures, soit l’équivalent d’un mois.
Cotisations patronales : un « bonus-malus » sur les contrats courts dans certains secteurs
En 2021, la cotisation chômage versée par l’entreprise pourra varier de 3% à 5,05% de sa masse salariale, contre un taux fixe de 4,05% actuellement. C’est le fameux « bonus-malus » introduit par le décret de réforme de l’assurance chômage pour taxer un recours jugé abusif aux contrats courts ou d’intérim. Ce bonus-malus sera appliqué aux entreprises de plus de 11 salariés dans 7 secteurs comme l’agroalimentaire, l’hébergement, les transports ou la restauration. Le bonus-malus sera calculé en comparant le taux de séparation de l’entreprise (c’est-à-dire le nombre de fins de contrats – CDI, CDD ou intérim – divisé par son effectif) au taux de séparation médian du secteur.
RTL le 24 septembre 2019
LE MACRONOMÈTRE – À partir de novembre, les cadres de moins de 57 ans, et seulement eux, verront leur allocation-chômage baisser de 30% au bout du septième mois d’indemnisation. Une mesure notée 3/10 par le think-tank libéral iFRAP, qui chaque semaine publie l’évaluation d’une des mesures de l’exécutif.
Dès novembre, au septième mois de leur indemnisation chômage, les cadres de moins de 57 ans dont les
revenus étaient supérieurs à 4500 euros brut par mois verront leur allocation-chômage baisser de 30%.
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Étrange de cibler les cadres alors qu’ils sont largement contributeurs nets de l’Assurance chômage: selon la CFE-CGC, leurs cotisations représentent 42% du total alors qu’ils ne perçoivent que 15% des allocations.
Le gouvernement se défend en avançant que les cadres restent plus longtemps, en moyenne, au chômage: 475 jours pour les salaires entre 3000 et 4000 euros, 575 jours pour les salaires de plus de 5000 euros et ce, alors qu’en moyenne un demandeur d’emploi reste inscrit 383 jours en France. Le gouvernement oublie cependant que les cadres sont très minoritaires parmi les demandeurs d’emploi.
La réforme place donc les cadres dans la situation de financeurs tout en punissant leurs hauts revenus.
Une source d’économie faible
Dès 2020, entre 1000 et 2000 allocataires, selon les chiffres de l’Unédic, devraient être touchés par cette mesure pour une économie d’environ 200 millions. Un impact réduit, donc. Seule éclaircie: l’allocation ne pourra pas être inférieure au plancher fixé à 2261 euros net par mois (on retrouve, au passage, cette dichotomie entre les plus et les moins de 2000 euros par mois chère au gouvernement).
Pourtant, la dégressivité des allocations-chômage peut permettre des économies substantielles, à condition de rentre les allocations-chômage dégressives… pour tous, et non pas seulement pour les cadres. En Espagne: un demandeur d’emploi touche 70% de son ancien salaire pendant 6 mois, puis 50% jusqu’à un an et demi. En Belgique, il touchera 60% de son ancien salaire pendant 3 mois, puis 40 ou 60% selon la situation familiale. Et en Suède, le taux de remplacement est de 80% à l’ouverture des droits (avec un plafond de l’indemnité pour tous fixé à 1885 euros) avant de baisser à 70% après 200 jours pour une durée maximale de quatorze mois. Mais tous les demandeurs d’emploi sont logés à la même enseigne.
Non-dégressivité des cotisations
Par ailleurs, se pose la question de la non dégressivité des cotisations: pour toucher moins, les cadres cotiseront toujours autant en CSG pour la partie salariale et en cotisation (4% – une des plus élevées d’Europe) pour la partie employeur et ce, jusqu’à un plafond de revenu non revu à la baisse de 13.508 euros par mois! Pendant ce temps-là en Europe, quand on plafonne les droits, on plafonne aussi l’assiette de cotisations à environ 6000 euros en Allemagne, à 3700 euros en Espagne ou encore, à 4500 aux Pays-Bas…
On comprend ici que cette mesure ne vise pas à être juste mais à faire passer l’amertume de la réforme – légitime par ailleurs – des modes de calcul de l’assurance chômage.
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Cette mesure d’affichage porte clairement un coup à l’équité du système. La dégressivité au septième mois n’aurait de sens que si on baissait en face les cotisations employeur pour le chômage. Plafonner les droits demande logiquement, comme ailleurs en Europe, de plafonner les cotisations.
Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s’agit d’un outil dédié à l’évaluation du quinquennat d’Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. Avec Le Macronomètre, l’action du gouvernement est notée sur 10 chaque mercredi avant le conseil des ministres et devient lisible d’un seul coup d’œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l’efficacité des réformes du gouvernement.
25 SEPTEMBRE 2019
Contester par tous les moyens, y compris juridiques. La CGT, FO, la CFE-CGC et Solidaires vont attaquer devant le Conseil d’État les décrets définissant la drastique réforme de l’assurance-chômage voulue par l’exécutif, a annoncé la CGT mardi 24 septembre. « Nous nous opposons à la politique gouvernementale qui consiste à culpabiliser les privés d’emploi, à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires d’entre eux et à accroître la pauvreté », déclare la confédération. Les quatre syndicats ont jusqu’au 26 septembre, deux mois après la publication des décrets, pour déposer leurs recours.
Les changements de règles, qui entreront en vigueur en partie le 1er novembre et en partie le 1er avril prochain, sont majeurs. Première modification : pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra dès novembre avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, alors qu’aujourd’hui, seuls 4 mois travaillés sur 28 (et sur 36 mois pour les plus de 53 ans) sont nécessaires. Le saut est énorme : il faudra avoir travaillé un jour sur quatre pendant la période de référence, contre un jour sur sept actuellement.
La seconde vague de la réforme, au printemps, actera une redéfinition sévère des règles de calcul des indemnités chômage. Au lieu d’être calculées (comme elles le sont depuis 40 ans) à partir d’une moyenne des salaires touchés chaque jour par un salarié pendant un an, elles le seront à partir du revenu moyen du salarié par mois, qu’il ait travaillé ou non, et sur une période de deux ans. Pour finir, les salariés qui auront touché un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuel verront leur allocation diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage.
Les conséquences de cette réforme seront désastreuses pour de très nombreux chômeurs, et surtout pour les plus précaires d’entre eux. On le pressent depuis que le gouvernement a annoncé ses premières intentions en septembre 2018, et on commence à mesurer les effets concrets depuis la présentation des décrets mettant en musique la réforme, en juin 2019.
C’est désormais confirmé, par la source la plus autorisée qui soit : l’Unédic, l’organisme (dirigé à parité par les syndicats et les organisations patronales) qui gère l’assurance-chômage. Pour établir ses perspectives financières jusqu’en 2022, l’Unédic a décortiqué ses bases de données et fait tourner ses simulateurs. Bilan : sur les 12 premiers mois d’application à plein de la réforme, d’avril 2020 à mars 2021, les droits au chômage baisseront pour la moitié des 2,6 millions de Français touchant une indemnisation chômage.
Cette évaluation confirme en tous points la première estimation issue d’un document de travail dévoilé par Mediapart début juillet. On est loin des chiffres du gouvernement, qui avait comptabilisé 600 000 à 700 000 personnes impactées par au moins l’une des mesures.
Dans le détail, 9 % des chômeurs qui auraient été indemnisés si les règles n’avaient pas changé ne toucheront aucune allocation durant cette première année. 16 % verront leurs droits diminués (de 20 % en moyenne), 12 % toucheront de l’argent plus tardivement (avec un retard de 5 mois en moyenne), 11 % toucheront leur allocation mensuelle moins longtemps (et la moitié de ces personnes ne la toucheront que pendant moins d’un mois), et enfin 2 % verront leur allocation amputée d’un tiers au bout de six mois.
Le prix à payer pour les demandeurs d’emploi est colossal : les nouvelles règles permettront d’économiser plus d’un milliard dès 2020, puis 2,2 milliards en 2021 et 2,5 milliards en 2022. En fait, ce seront donc 5,94 milliards d’euros qui seront économisés sur le dos des chômeurs en à peine plus de trois ans. Une sommes nettement plus élevée que ce qu’avait laissé entendre en 2018 le gouvernement, qui comptait sur 1,3 milliard d’économies annuelles en moyenne.
La facture finale est un peu réduite si l’on intègre les mesures plus favorables aux salariés incluses dans la réforme (indemnisation de certains démissionnaires et de certains indépendants), qui coûteront 440 millions d’euros par an et ne concerneront pas plus de 60 000 personnes en tout.
« Les décrets n’avaient fait l’objet d’aucune étude d’impact, ou si elles ont été produites par les services de l’État, elles n’ont pas été partagées avec les partenaires sociaux », a fait remarquer en introduction de la séance de présentation des chiffres Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Elle s’est aussi inquiétée du « risque d’aller au-devant de [réactions] qu’on ne maîtrisera pas, socialement ».
Cette crainte est légitime, tant le détail de la réforme, tel qu’il est évalué par l’Unédic, est violent. « Une tuerie », a résumé sur Public Sénat Laurent Berger, le dirigeant de la CFDT, pourtant habitué à mesurer ses critiques envers l’exécutif.
Le simple fait de faire passer de 4 à 6 mois le seuil d’entrée dans le régime, et de supprimer la possibilité pour les demandeurs d’emploi de recharger leurs droits s’il retravaillent durant la période d’indemnisation, impactera négativement 710 000 personnes entre novembre 2019 et octobre 2020, estime l’Unédic. « Et ces personnes sont plus jeunes que la moyenne des allocataires, elles disposent de droits plus courts, avec des salaires plus bas », a précisé Pierre Cavard, le nouveau directeur général de l’organisme, nommé après la démission surprise de Vincent Destival mi-juin. 200 000 personnes ne toucheront carrément rien de Pôle emploi.
Le cumul petit boulot-chômage sera bien moins accessible
Le nouveau mode de calcul de l’allocation mensuelle sera encore plus redoutable, puisqu’il fera chuter les droits de 850 000 nouveaux chômeurs, de 22 % en moyenne par rapport aux règles de calcul qui s’appliquaient jusqu’à présent. La facture sera particulièrement salée pour les 190 000 personnes qui auront travaillé moins de la moitié du temps de la nouvelle « période de référence » de deux ans (ou trois ans pour les plus de 57 ans, au lieu d’un an actuellement). Ils verront leur allocation mensuelle, déjà bien faible, baisser de… 50 %, passant de 868 euros à 431 euros en moyenne !
« Avec la réforme, les périodes de chômage entre deux emplois seront prises en compte dans le calcul », résume l’Unédic. « Par construction, plus les individus ont un rythme de travail fractionné et plus ils sont touchés par une baisse de l’allocation journalière et par un allongement de la durée des droits », précise l’organisme.
En effet, en théorie, le total des sommes touchées pourrait ne pas bouger : des indemnisations deux fois plus faibles seront versées jusqu’à deux fois plus longtemps. C’est ce qui permet au gouvernement d’affirmer que « le capital de droits » reste intact. En intégrant les mécanismes de plancher de cotisations versées, il pourra même être supérieur. En théorie.
Car déjà aujourd’hui, les demandeurs d’emploi n’utilisent pas la totalité de leur capital théorique : ils ne sont indemnisés que 10 mois en moyenne. Et vu le niveau très faible des nouvelles indemnités, il est probable que les plus précaires touchent leur allocation encore moins longtemps, puisqu’ils ne pourront pas vivre avec cette seule ressource. C’est d’ailleurs bien l’objectif affiché du gouvernement.
Pierre Cavard a détaillé un « cas type », celui d’un salarié qui aurait travaillé la moitié du temps sur la période de référence de 24 mois. Si avec les règles actuelles, ce salarié touchait 1 080 euros par mois (ce qui correspond à la moyenne des sommes versées par Pôle emploi), il n’aura plus droit qu’à 670 euros mensuels une fois la réforme entrée en vigueur en avril. Mais là où aujourd’hui la somme lui aurait été versée pendant un an, elle pourrait bientôt l’être pendant deux ans maximum. Pour autant, l’Unédic rappelle qu’augmenter la durée de la période de référence, de 12 mois à 24 ou 36 mois, « est dans la majorité des cas défavorable à l’allocataire », puisque l’évolution des rémunérations est en moyenne à la hausse.
La modification des règles de calcul cache une autre très mauvaise nouvelle pour les travailleurs précaires. 40 % des économies attendues de ce point de la réforme viendront de la forte réduction des possibilités de cumuler petit boulot et allocations chômage.
Aujourd’hui, si un demandeur d’emploi retrouve un job moins payé que son travail antérieur, Pôle emploi continue à l’indemniser partiellement. Demain, ce ne sera plus possible dans la plupart des cas. Le directeur général de l’Unédic a ainsi donné l’exemple d’un salarié touchant une indemnité de 500 euros, qui retrouve un boulot payé 400 euros par mois. Là où il toucherait aujourd’hui 220 euros d’allocation chômage en plus de son petit salaire, cela ne serait plus possible dans la majorité des cas après la réforme.
Soumis à ce traitement de cheval, l’Unédic devrait, sans surprise, se désendetter bien plus rapidement que prévu, à un rythme presque jamais vu. Là où il affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, il retournerait l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », et serait bénéficiaire de 5,25 milliards en 2022. Soit un excédent supérieur de 2,1 milliards à ce qui était prévu initialement…
Face à ce constat imparable, le gouvernement présente une parade plutôt faible. Il assure que les prévisions de l’Unédic sont peu pertinentes, car il faut prendre en compte les « effets de comportement » de la réforme, puisqu’elle va, assure-t-il, pousser les chômeurs à reprendre le travail plus vite. « Il y aura des effets de comportement, convient Pierre Cavard. Mais ces effets sont progressifs et assez lents, et il n’y a pas de consensus sur leur ampleur ou sur la qualité de l’emploi qui sera retrouvé. » Au contraire, l’Unédic incite à « prendre en compte l’effet report vers d’autres dispositifs (prime d’activité, RSA) », jusqu’ici ignoré par l’exécutif.
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