Avant de voter, votre commune est-elle bien gérée?

Les grands combats de Contribuables Associés 

Contribuables associés est une association qui agit pour VOUS ! 

Ensemble nous pouvons diminuer les dépenses publiques 

Grace à nos outils, nous réussissons à faire pression sur le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux, pour un bon usage de l’argent public. Sans nous, il n’y aurait pas de contre-pouvoir et les dérives seraient encore plus nombreuses …

Ainsi, nous sensibilisons les Français à la bonne gestion de cet argent public et encourageons un esprit d’économie dans les dépenses publiques. Nous luttons contre l’excès des gaspillages en tous genres, dans le seul but que l’argent du contribuable soit utilisé à bon escient.

Contribuables Associés défend les intérêts des contribuables … Vos intérêts !

L’Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Pour plus de détails, voir la méthodologie.

Trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette.
“Les dépenses d’aujourd’hui sont les impôts de demain et la dette d’après-demain.” Si vous voulez éviter les hausses d’impôts locaux et l’endettement de votre commune, surveillez les dépenses de la municipalité !

L’intercommunalité est parfois l’occasion de dépenser encore plus.
Cet échelon supplémentaire dans le millefeuilles de nos collectivités locales a été mis en place théoriquement pour faire des économies. En réalité, les dépenses des intercommunalités ont tendance à s’ajouter à celles des communes.

DES CANDIDATS S’ENGAGENT 

A mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne comme moyen de réduction des dépenses locales.

Si vous êtes candidat et souhaitez, vous aussi, enregistrer votre engagement sur la fiche de votre commune :

ENREGISTREMENT ICI

Actions

Contribuables Associés se mobilise ! 

Pour faire entrer votre voix nous lançons des campagnes de sensibilisation contre le gâchis d’argent public, nous interpellons les élus et soumettons des propositions de loi à l’Assemblée nationale ….

https://www.touscontribuables.org/nos-actions

Les partis politiques français se sont prononcés pour la « démocratie participative », et presque tous pour le RIC local :

Jean-Luc Mélenchon a déposé le 8 janvier 2019 une proposition de loi sur « un référendum local (qui) se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits … ce pourcentage ne peut être supérieur à 2 % », sauf pour la révocation d’élus (pour laquelle ce pourcentage est de 5%).

Les socialistes ont fait voter la loi de décentralisation de 1982 qui prévoit « le développement de la participation des citoyens à la vie locale ». Olivier Faure, leur dirigeant actuel, est favorable à « un référendum à choix multiples ».

Dans sa conférence de presse du 25 avril 2019 tirant les conclusions du Grand Débat, le Président de la République a dit : « Je souhaite qu’au niveau local on puisse renforcer le droit de pétition … nous devons donner plus de place à la voie référendaire … permettre à un million de citoyens de pousser le Parlement à aller au référendum ». Un million, c’est environ 2 % des électeurs français. La « Charte de l’élu » signée par tous les candidats En Marche les engage à « mettre en place une démocratie locale ». 

  François Bayrou a demandé une « loi-cadre référendaire ».

L’UMP (maintenant LR) a fait voter la loi du 28 mars 2003 dans laquelle « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une question relevant de sa compétence…Les projets de délibération peuvent être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs ». Plusieurs lois ont ensuite précisé le pourcentage d’électeurs devant signer la pétition pour que le référendum soit obligatoire (20 %), et indiqué que le résultat du référendum ne doit être mis en œuvre que si au moins la moitié des électeurs inscrits y a voté.

  Marine Le Pen dit : « Je veux un référendum d’initiative populaire qui peut être déclenché par 500 000 signatures de citoyens” (soit environ 1 % des électeurs). 

Dans les sondages le RIC est approuvé par 72 % des Français. C’était la revendication politique principale des Gilets Jaunes.

Les dépenses publiques, et donc les impôts, sont moins élevés dans les pays comme la Suisse ou les Etats-Unis qui pratiquent le RIC local : un maire craignant un référendum qui empêcherait un gaspillage évitera de gaspiller l’argent de ses contribuables. Ainsi les dépenses publiques de la Suisse sont-elles de 34 % de son PIB, celles de l’Autriche, un pays comparable par la géographie et la population, mais qui ne pratique pas le RIC local, de 51 % (soit  + 50 %).

Le pourcentage de signataires de la pétition prévu par la loi française (20 %) est trop élevé. Il rend impossible la mise en place du RIC communal. A l’étranger le pourcentage nécessaire est en général de 2 à 3 %.

En démocratie une majorité de votants suffit pour voter une loi. La condition d’un minimum de 50 % de votants n’est pas démocratique.

C’est pourquoi Contribuables associés a demandé aux têtes de listes principales candidates à l’élection municipale de mars, dans les plus grandes villes, de faciliter le RIC communal en promettant d’abaisser de 20 % à 5 % le pourcentage de signatures nécessaire pour le succès de la pétition demandant le référendum, et de supprimer la condition de 50 % d’électeurs votant au référendum.


De nombreux candidats ont répondu positivement à notre demande.

A Paris, Serge FEDERBUSCH a répondu favorablement, et a accepté de baisser à 3 %, au lieu de 5 %, le seuil de déclenchement du référendum.

Les autres candidats n’ont pas encore répondu.
Il est probable qu’ils répondront positivement à notre demande si leurs électeurs le leur demandent.

  Nous vous demandons donc votre soutien.

Il vous suffira de copier-coller le texte ci-dessous et de l’envoyer par email aux candidats n’ayant pas signé:


Texte à emailer ci-dessous : 

Madame, Monsieur 

Vous êtes candidat à la mairie de … et j’y suis électeur (trice).

Mon vote dépendra des engagements pris par les différents candidats pendant la campagne électorale.

L’association Contribuables associés vous a demandé de prendre deux engagements si vous êtes élu :

–          organiser un référendum quand une pétition le demandant aura recueilli les signatures d’au moins 5 % des électeurs inscrits
–          respecter les résultats de cet éventuel référendum, c’est-à-dire prendre les mesures faisant l’objet du référendum si une majorité des votants l’a approuvé.

Comme 72 % des Français, et comme la plupart des partis politiques, dont le vôtre, je suis convaincu ( e ) que la mise en place d’un référendum communal améliorera la gestion des communes et diminuera les impôts.

Vous n’avez pas encore répondu positivement à Contribuables associés. Il s’agit sans doute d’un oubli.

J’insiste donc auprès de vous pour que vous répondiez positivement et rapidement.

Contribuables associés pourra ainsi publier votre réponse – et m’en faire part – avant l’élection.

Veuillez croire, Madame, Monsieur à mon attachement à la démocratie participative

Votre député défend -il vos intérêts ? 

Découvrez sa note attribuée par Contribuables Associés

Votre député est-il déterminé à défendre vos intérêts? Découvrez sa note !

https://argusdeputes.touscontribuables.org

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