Jacques Tissier, l’ancien maire de Fontgombault n’ira pas en prison
Le délibéré a été rendu jeudi 6 juin : Jacques Tissier,
l’ancien maire de Fontgombault dans l’Indre, condamné en première
instance à trois ans de prison ferme pour prise illégale d’intérêts,
favoritisme et détournement de biens publics, ne fera pas de prison. La cour d’appel de Bourges (Cher) a finalement réduit sa peine à deux ans de prison avec sursis.
Condamné en première instance à trois ans de prison ferme
Le
6 juin 2018, en première instance, le tribunal de Châteauroux (Indre)
avait condamné Jacques Tissier à trois ans de prison ferme avec mise à
l’épreuve et obligation d’indemniser les victimes (5.442 € à la commune de Fontgombault, 7.894 € de dommages et intérêts au Siaf et 7.686 € de préjudice moral). Jacques Tissier avait alors fait appel.
L’ancien élu avait touché d’importantes commissions sur des contrats d’assurance
Les
faits ont eu lieu à l’époque où Jacques Tissier était maire mais aussi
président du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE). L’élu avait touché
d’importantes commissions sur des contrats d’assurance passés par la
commune et le SIE. Les montants de ces contrats, supérieurs aux montants actuels, avaient éveillé les soupçons.
Il avait par ailleurs attribué le marché public des travaux de la salle
des fêtes et d’éclairage public sans respecter les procédures prévues
par la loi.