C’est un projet de décret qui a provoqué la surprise et l’indignation auprès de la plupart des salariés de l’ONF.
Après les sites classés, les forêts françaises seraient-elles aussi dans le viseur du gouvernement ? Par Challenges.fr
En France, la surface totale des forêts représente 17 millions d’hectares. Ce sont plus de 4,5 millions d’hectares de forêts qui sont aujourd’hui gérés par l’Office national des forêts (ONF) au nom de sa mission de service public, dont 2,9 millions d’hectares de forêts communales en France. Soit 63% de la surface des forêts publiques.
Or, dans le cadre de la simplification des procédures d’autorisation environnementale, le gouvernement souhaiterait se passer de l’avis de l’ONF concernant certaines opérations de défrichement effectuées dans les forêts communales.
Mis en ligne le 16 avril dernier, ce projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale signé par le ministère de la Transition écologique et solidaire s’inscrit « dans une volonté de proportionner au mieux les aspects procéduraux aux enjeux, en donnant des marges d’appréciation au préfet qui mène la procédure ».
Ce projet a jusqu’ici été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 mars 2019, et doit faire l’objet d’autres consultations. Mais sans réelle vision sur sa possible application, ce dernier ne manque pas de provoquer les plus vives inquiétudes auprès du SNUPFEN, le premier syndicat du personnel de l’ONF.
Dans un communiqué datant du 20 mai, ce syndicat estime que « le gouvernement prend des mesures facilitant la déforestation en France ».
Auprès de Challenges, l’ONF a fait savoir qu’elle ne commentait jamais une loi de ses tutelles. Interrogé par le Parisien, le ministère de l’Ecologie a fait de son côté valoir que « l’ONF n’est pas forcément compétente pour les forêts gérées par les collectivités locales et on se retrouve dans certains dossiers nécessitant des autorisations environnementales avec un empilement de consultations obligatoires qui ne sont pas impératives, ralentissent le processus de décision et engorgent les services chargés d’instruire les dossiers ».
Source : Laure Croiset le 28.05.2019 pour Challenge.fr
Photo AFP
Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.