Alsetex. Son usine principale, un site classé SEVESO, est située dans la campagne Sarthoise. Aux abords du village de Précigné. Derrière le vaste grillage, une piste d’hélicoptère, des entrepôts, et régulièrement, des explosions impressionnante, qui témoignent de tests effectués sur le terrain.
Mais l’entreprise n’est pas responsable que de morts et de mutilation de manifestants. Elle a aussi causé le décès d’une employée. En juin 2014, Nathalie, 48 ans, meurt dans une explosion alors qu’elle manipule les produits destinés aux armes du maintien de l’ordre. Selon l’enquête judiciaire, de nombreuses failles de sécurité au sein de cette société ont été découvertes.
Alsetex : depuis une explosion mortelle en 2014, des failles révélées et répétées
Il y a cinq ans, une explosion due à un mauvaise mélange de produits chimiques a causé la mort d’une salariée d’Alsetex. L’usine, classée Seveso seuil haut est mise en examen pour homicide involontaire.
Une forte explosion entendue jusqu’à plusieurs kilomètres et un panache de fumée. Le 24 juin 2014, dans l’enceinte d’Alsetex, une déflagration retentit. Il est 13 h 10. Nathalie Desiles, 48 ans, petite main de cette usine classée Seveso seuil haut, venait de retourner à son poste de travail après avoir déjeuné, comme à son habitude, dans sa voiture garée sur le parking de l’entreprise. L’ouvrière meurt sur le coup. Nathalie Desiles est tuée alors qu’elle préparait une composition pyrotechnique d’allumage utilisée dans plusieurs armes d’Alsetex.
Comment un tel accident a-t-il pu se produire sur ce site sensible ?
L’enquête judiciaire, menée depuis cinq ans, et consultée par Libération, révèle d’importantes failles de sécurité chez ce partenaire privilégié du ministère de l’Intérieur. Selon nos informations, Alsetex est aujourd’hui mise en examen pour «homicide involontaire». Tandis que trois de ses cadres, dont le directeur général opérationnel, Bertrand Sander, ont été placés sous le statut de témoins assistés pour cette même infraction. Toutefois, cette situation n’a pas entamé la bonne forme économique de l’industriel, qui a raflé plusieurs appels d’offres majeurs ces derniers mois pour la fourniture d’armes utilisées par la police et la gendarmerie lors des manifestations.
Perdu dans la campagne sarthoise, le site où travaillent environ 165 salariés est extrêmement sensible. Des tonnes d’explosifs y sont fabriquées dans différents ateliers et stockées dans des bâtiments dédiés. L’usine Alsetex est aussi composée d’un département «démilitarisation», où sont notamment traitées des munitions au phosphore. C’est dans la zone dite du «laboratoire», dans la sixième cellule du bâtiment «N30 bis», qu’a eu lieu l’explosion du 24 juin 2014. Nathalie Desiles était affectée à cette partie de l’usine consacrée à la fabrication des compositions pyrotechniques. Les fiches d’analyses de l’entreprise révèlent qu’un tel événement était craint et théoriquement anticipé. Dans la rubrique «événements redoutés», il est notamment indiqué le risque d’une «prise de feu ou explosion d’une matière durant sa manipulation ou son contrôle».
Quantité létale
«Pour vous donner une image du schéma global de production, vous avez des produits chimiques qui sont entreposés à l’entrée du site, explique Bertrand Sander aux gendarmes chargés des premières investigations. Ensuite, des compositions pyrotechniques sont fabriquées par mélange.» Au moment de l’explosion, la salariée était en train de préparer un lot de composition «A1», destinée à «l’allumage» des munitions. Chaque lot correspond à huit bocaux de 500 grammes, soit 4 kilos de composition pyrotechnique. Une quantité létale en cas d’explosion. «On va comprimer ça dans un contenant et ensuite, on va monter tout cela dans un produit», détaille ensuite Bertrand Sander devant les enquêteurs. Cette composition entre dans la fabrication de la plupart des grenades que produit Alsetex pour les forces de l’ordre.
Les constatations au sein de la société, ainsi que celles effectuées par la justice, arrivent toutes au même constat : l’une des matières premières de la composition «A1» a été substituée par une autre. Du chlorate de potassium a été utilisé à la place du perchlorate de potassium. Un échange de produits qui a tout de suite une conséquence majeure. Sans qu’elle le sache, Nathalie Desiles manipule une composition passée de «peu» à «très» sensible. L’enquête menée par la gendarmerie a permis de retrouver, dans un fût de déchets, un sac de matières premières dépourvu d’étiquette mais qui contenait bien du chlorate de potassium. Une erreur capitale : ce sac n’aurait jamais dû se retrouver là.
Pour comprendre comment cela a pu se produire, les enquêteurs vont remonter méthodiquement le trajet du sac, et découvrir la légèreté des précautions de sécurité. «Les investigations réalisées […] nous ont permis de confirmer qu’aucune consigne et conduite à tenir écrites n’existaient sur la préparation et la livraison auprès des ateliers», notent par exemple les gendarmes.
La société a également procédé à sa propre enquête interne. Devant le juge, Bertrand Sander livre lui-même ses conclusions :
«L’enquête a montré plusieurs failles dans le stockage des matières premières au sein de la société Alsetex, ainsi que dans le processus de préparation des commandes et de livraison aux ateliers.» Le dirigeant de l’entreprise souligne aussi que «les sacs de chlorate et de perchlorate sont identiques» et «qu’ils sont stockés au même endroit». Seule une étiquette permet de les différencier, mais le sac à l’origine du drame en était dépourvu… Par conséquent, «il n’aurait pas dû quitter le lieu de stockage et aurait dû être mis de côté», dixit Bertrand Sander.
Chez Alsetex, ces préparations extrêmement sensibles sont réalisées par les salariées de l’usine. Des femmes, appelées «opératrices» et recrutées sans diplôme spécifique. Après une simple formation, ces ouvrières se retrouvent à manipuler des kilos de matières explosives et sont en première ligne en cas d’erreur sur la chaîne de production. «Je trouve cela inadmissible, et ce n’est pas la première fois que des erreurs de matières premières se produisent», s’indigne une collègue de Nathalie Desiles, interrogée dans le cadre de l’enquête. Elle-même avait déjà reçu, quand elle travaillait au bâtiment «N30 bis», «un fût de chlorate à la place du perchlo» : «Je m’en suis rendu compte et le fût est reparti au magasin.»
La salariée dit avoir aussi eu vent, après l’accident de juin 2014, d’une même erreur de livraison survenue dans un autre atelier de l’usine. «Mais bon, on évite de nous le dire, ça. J’étais en colère ce jour-là car je me suis dit que cela ne leur a pas servi de leçon.»
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«Sept incidents en 2016»
Les failles au sein d’Alsetex découvertes au cours de l’enquête dépassent le drame qui a coûté la vie à Nathalie Desiles. Dans son rapport d’inspection, réalisé quelques semaines après l’accident, la préfecture de la Sarthe note par exemple que pour obtenir l’habilitation pyrotechnique délivrée par l’usine, «le processus de formation […] n’apparaît pas clairement défini», et que «beaucoup d’incertitudes subsistent sur les pratiques réelles des opératrices».
A la fin de l’année 2017, un autre rapport de la préfecture pointe, lui, de nouveaux dysfonctionnements «constitutifs d’une infraction pénale» : «Nous avons appris que l’industriel avait connu sept incidents sur son site en 2016 et qu’il n’en avait pas informé l’inspection des installations classées», relate ce rapport. Deux d’entre eux inquiètent particulièrement les services de la préfecture. En décembre, «un nuage de particules CS» se produit, soit le principal composant du gaz lacrymogène utilisé par les forces de l’ordre. Quelques mois plus tôt, en avril, une «erreur d’approvisionnement en matières premières […] dont l’origine est similaire à l’accident mortel du 24 juin 2014 ayant eu lieu sur le site» s’était produite. Cet événement n’avait pas été communiqué non plus. Irritée par ces dissimulations, la préfecture a envoyé un signalement au procureur de la République.
Manque à gagner
Dans les semaines qui ont suivi l’explosion qui a tué Nathalie Desiles, l’activité de toute l’usine a été arrêtée. Le «laboratoire» où elle travaillait a pourtant un rôle clé. L’équipe de direction cherche alors une solution pour relancer la production. Afin d’éviter un nouveau drame, l’idée de mécaniser ces manipulations dangereuses a été évoquée. «Il y a des essais qui ont été faits […] mais on s’aperçoit que c’est très difficile», explique alors aux gendarmes le secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’entreprise. Le manque à gagner dû à l’arrêt de la chaîne de fabrication inquiète aussi la direction. «Le volet économique» est d’ailleurs évoqué sans fard par Bertrand Sander dans un procès-verbal remontant à une semaine seulement après la mort de l’ouvrière : «Alsetex a en cours de production un très gros marché de produits de maintien de l’ordre à livrer pour l’exportation.» Quelques semaines après l’accident, l’activité de l’usine a repris sans que l’origine exacte de l’erreur ne soit découverte. Plus de cinq ans après l’explosion, l’enquête judiciaire n’est toujours pas clôturée.
Que savons-nous sur cette société ALSETEX ?
La Société d’armement et d’études Alsetex est un fabricant d’armes et de munitions français basé à Précigné dans la Sarthe.
Son activité principale est la fabrication de produits de maintien de l’ordre. À l’export, ses activités sont soumises à l’autorisation d’une commission interministérielle.
Alsetex, aussi appelé S.A.E ou « Société Alsacienne d’Explosifs », est une société privée créée en 1920 à Richwiller, près de Mulhouse, en Alsace.
En décembre 1967, Alsetex vend la moitié de l’usine d’Angers avec les maisons de la « Cité d’Alsace » à la société SITEC. Elle devient la SAE, diversifie ses activités pyrotechniques et intègre le groupe Étienne Lacroix.
En 1973 elle est renommée Société d’armement et d’études Alsetex.
La société ALSETEX est une filiale du groupe ETIENNE LACROIX.
Jean-Jacques BARES est le président de l’entreprise SOCIETE D’ARMEMENT ET D’ETUDES ALSETEX depuis le 05/07/2019 et le directeur général depuis le 18/04/2013.
Jean-Jacques BARES est également :
- – directeur général de ETIENNE LACROIX FINANCES depuis le 18/01/2005
- – président de ETIENNE LACROIX LOGISTICS depuis le 06/02/2010
- – président du conseil d’administration de l’entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
- – président de l’entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES REFLECTEURS RADARS depuis le 22/01/2014
Chiffres clés de SOCIETE D’ARMEMENT ET D’ETUDES ALSETEX
Sur l’année 2018, l’entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES réalise un chiffre d’affaires de 97 451 200,00 €. Le total du bilan a diminué de 3,58 % entre 2017 et 2018.
Sur l’année 2018, la société ETIENNE LACROIX LOGISTICS réalise un chiffre d’affaires de 3 970 400,00 €. Le total du bilan a diminué de 2,89 % entre 2017 et 2018.Sur l’année 2018, la société ETIENNE LACROIX FINANCES réalise un chiffre d’affaires de 903 800,00 €. Le total du bilan a augmenté de 13,58 % entre 2017 et 2018.
Produits fabriqués par ALSETEX :
– grenade OF F1
Le grenade OF F1, créée par la société Alsetex, dont le brevet n° 70.29341, est déposé le 7 août 1970, est utilisée pour la première fois en 1976 par les forces de l’ordre. Elle a d’abord été suspendue, suite à la mort de Rémi Fraisse, pendant la manifestation des 25 et 26 octobre 2014 contre le barrage de Sivens.
Elle est définitivement interdite par décret du 10 mai 2017, à la fin du quinquennat de François Hollande. La grenade GLI-F4 est alors devenue la principale grenade offensive utilisée en France pour le maintien de l’ordre.
– grenade GLI-F4
L’État français indique en juin 2018 ne plus passer commande de la grenade GLI-F4. Classée dangereuse par les inspections générales de la gendarmerie (IGGN) et de la police nationale (IGPN), la grenade GLI F4 avait notamment emporté la main d’un manifestant sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le 22 mai 2018. Le quotidien Libération pointe le manque de coopération et le silence du fabricant Alsetex.
| Date de publication de l’exercice | 31-12-2018 | 31-12-2017 | Variation |
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 36 219 300 € | 35 972 800 € | 0,69 % |
| dont Capitaux propres | 22 457 800 € | 22 494 200 € | -0,16 % |
| Chiffre d’affaires | 27 683 100 € | 32 784 900 € | -15,56 % |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 1 588 300 € | 2 369 300 € | -32,96 % |
| Effectifs moyens | 165 | 161 | 2,48 % |
– Lanceurs de balles de défense
– Lanceur de grenades 56 mm Cougar
– Munitions du Lanceur de balles de défense LBD 40
Les lanceur Cougar et Chouka :
Ce sont des lanceurs fabriqués par Alsetex-Lacroix comportant en tube lisse est de 57 mm qui permet le tir de grenade de 56 mm équipée d’un dispositif de propulsion à retard (DPR). Le DPR est constitué de deux éléments, un culot propulsif de 56 mm et un porte retard d’un délai variable selon la distance. Au départ du coup, le culot reste chambré dans le tube et expulse grenade et porte retard. Il existe 4 types de DPR :
- DPR d’exercice d’une portée de 60/80 mètres (culot noir, porte retard bleu)
- DPR d’une portée de 50/60 mètres (culot noir, porte retard blanc)
- DPR d’une portée de 100 mètres (culot blanc, porte retard blanc)
- DPR d’une portée de 200 mètres (culot blanc type empennage, moins utilisé).La plupart des grenades de la société ALSETEX peuvent être utilisées par l’intermédiaire de ces lanceurs :
Grenades CM6/CM4 : Grenades fumigènes et lacrymogènes à 6 et 4 capsules (SAE 760 et SAE 740),
Grenade G1: Grenade fumigène et lacrymogène à sous munitions à mouvements aléatoires (SAE 730),
Grenade PMLP 7C et 7B (Nobel Sport) : Grenade à effet lacrymogène à sous munitions,
Grenade GLIF4 : Grenade à effet assourdissant et lacrymogène (SAE 810),
Grenade GM2L : Grenade à effet lacrymogène et sonore (SAE 815), En cours de remplacement par les Penn arms 40mm à 6 coupsLa société ALSETEX est spécialisée dans le domaine de la pyrotechnie au service de l’industrie, de la sécurité et de la défense. Elle fabrique et commercialise une large gamme de matériels de maintien de l’ordre et des munitions destinées à l’armée, aux forces de sécurité française et étrangère.
Ses activités peuvent être classées en trois grandes catégories :
► La pyrotechnie : activité de développement et de production de produits pyrotechniques destinés aux marchés du Maintien de l’Ordre, de la Défense ainsi qu’à certaines applications du domaine civil ;
► Le démantèlement : activité de prestation de services centrée sur la destruction et le recyclage de munitions, produits ou matières pyrotechniques ;
► Des prestations spécifiques : stockage pour des tiers de produits pyrotechniques en emballage agréé aux transports, essais et prestations particulières pour des sociétés extérieures, formations sur site pour des écoles de police ou des entreprises extérieures,…
En janvier 2018, l’entreprise SAE Aletex rédige un document non public qui affirme qu’elle a décidé en 2014 de ne plus produire la grenade GLI F4 et qu’elle s’emploie à la faire remplacer par un modèle équivalent sans TNT, la GM2L. Il apparait dans ce document que l’une des motivations pour l’arrêt de la production des GLI F4 est la mort de Nathalie Desiles, l’une des 180 employé-es de l’entreprise SAE Alsetex, sur le site de production de Précigné le 24 juin 2014. Elle manipulait des charges de 4 kg de TNT destinées à la fabrication de grenades GLI F4.
Le document admet aussi que la GLI F4 est responsable de “plusieurs accidents corporels graves” et que le corps de la grenade présente un “défaut de vieillissement identifié mais non résolu” .https://www.mediapart.fr/journal/france/131219/jugee-defectueuse-mais-autorisee-par-castaner-gli-f4-la-grenade-de-trop Jugée défectueuse, mais autorisée par Castaner: GLI-F4, la grenade de trop.
Les grenades lacrymogènes explosives GLI-F4 présentent de graves défauts « identifiés mais non résolus ». Dans une note datée du 4 janvier 2018 obtenue par Mediapart, le fabricant Alsetex en a informé le ministère de l’intérieur. Ce dernier continue de les autoriser dans les opérations de maintien de l’ordre. Lors des mouvements des « gilets jaunes », cinq personnes ont eu la main arrachée par ces grenades.La grenade GLI-F4 est dangereuse. Comme sa cousine OF1, interdite après la mort de Rémi Fraisse. Les manifestants gilets jaunes et zadistes le savent bien. C’est une petite bombe de 25 grammes de tolite (TNT) responsable de graves blessures, et de plusieurs amputations ces deux dernières années. Ce que les manifestants ignorent, c’est que le fabriquant lui-même la juge aussi dangereuse, et même défectueuse.(……)
Gamme des produits ALSETEX : http://titus2h.e-monsite.com/pages/maintien-de-l-ordre/55-gamme-lacroix-alseltex.html
Quels sont les incidents ayant eu lieu ces dernières années au sein des locaux de la société ALSETEX ?
À Alsetex, des salariés brisent le silence
Partagés entre douleur, deuil et colère, les salariés souhaitent que toute la vérité soit dite sur la mort de leur collègue survenue mardi dernier, à Précigné. Ils mettent en cause les règles de sécurité.Hier, avaient lieu dans l’église de Parcé, les obsèques de Nathalie Desiles, tuée mardi dernier à son poste de travail par une explosion, alors qu’elle préparait un mélange à l’usine Alsetex de Précigné. L’église de la petite commune était trop petite pour accueillir la famille, les amis et les nombreux collègues venus lui rendre une dernière fois hommage. Dans la rue qui borde l’église, les yeux rougis de larmes, ils ont assisté aux obsèques de leur collègue et amie.
« Manquements »
« Nathalie était quelqu’un d’apprécié. On ne nous écoutait pas, on ne voulait pas nous entendre », s’insurge un groupe de salariés d’Alsetex. Une colère en réponse au communiqué adressée par la direction aux journaux « qui veut faire croire qu’ils respectent la réglementation en vigueur. On pourrait avoir de la compassion envers certaines personnes dirigeantes si on pouvait parler de fatalisme et que tout avait été clair, transparent et honnête. Mais c’est loin d’être le cas », explique leur porte-parole, qui a souhaité conserver l’anonymat.
Nathalie Desiles travaillait dans le bâtiment N30 bis, le coeur de l’entreprise. Celui qui alimente tous les autres ateliers et donc le plus dangereux. Visiblement chaque poste de cette entreprise nécessite une étude de sécurité préétablie connue de tous et de nombreux essais. Et c’est justement là que se portent les reproches de salariés.
« Ce poste, comme d’autres malheureusement n’est pas couvert par une analyse de risques à jour. Depuis trop d’années les mises à jour ne se faisant pas, le décalage entre les postes actuels et les essais de sécurité d’origines sont trop importants. Ce qui est déplorable c’est qu’il faille attendre les rappels à l’ordre, via des incidents ou accidents internes d’autant que les instances de surveillance externes, elles, n’avaient pas manqué de pointer du doigt les gros manquements en terme de conformité. »
Ses collègues observent que Nathalie Desiles avait demandé sa mutation sur un autre poste. « Face au refus de la direction, elle envisageait même de démissionner », confie un autre ami.
« Si elle avait su que manipuler 4 kg de cette composition n’avait pas été étudié et donc mettait sa vie en jeu, comme beaucoup elle aurait, a minima, demandé de stopper et d’attendre l’étude de danger. Mais n’ayant pas ceci en connaissance, elle a fait confiance à la direction (1) et à la sécurité ce qui lui a coûté la vie », ne décolèrent pas ses collègues.
« Pour l’instant, c’est le moment de la douleur et du deuil, mais nous ne voulons pas reprendre dans ces conditions. Par décence à l’égard de Nathalie, il faut que les personnes responsables se retirent du site pour véritablement assumer et laisser place à la reconstruction », préviennent les salariés.
1) La direction d’Alsetex, contactée hier, a préféré différer sa réponse dans l’attente de prendre connaissance de façon détaillée de cet article.
A la fin de l’année 2017, un rapport de la préfecture pointe, lui, de nouveaux dysfonctionnements «constitutifs d’une infraction pénale» : «Nous avons appris que l’industriel avait connu sept incidents sur son site en 2016 et qu’il n’en avait pas informé l’inspection des installations classées», relate ce rapport. Deux d’entre eux inquiètent particulièrement les services de la préfecture. En décembre, «un nuage de particules CS» se produit, soit le principal composant du gaz lacrymogène utilisé par les forces de l’ordre. Quelques mois plus tôt, en avril, une «erreur d’approvisionnement en matières premières […] dont l’origine est similaire à l’accident mortel du 24 juin 2014 ayant eu lieu sur le site» s’était produite. Cet événement n’avait pas été communiqué non plus. Irritée par ces dissimulations, la préfecture a envoyé un signalement au procureur de la République.
Qu’en est-il quant à la législation concernant les sites classés SEVESO Seuil haut ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
- Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
- Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :
- l’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l’environnement…).
- le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …).La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :
- d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
- de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’uneinstallation) ;
- de contrôle ;
- de sanction.Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.
La directive Seveso est le nom générique d’une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d’y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du 24 juin 1982 ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le 9 décembre 1996 et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003.
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne. En vigueur depuis le 1er juin 2015, elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France.
Comme toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) SEVESO Seuil Haut, la société ALSETEX est tenue à des obligations , notamment par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Le suivi est assuré par la DREAL Pays de la Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Sur le site internet de ce service http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr , les documents concernant ce PPRT peuvent être consulté. Il apparaît que ces derniers dates de 2013, que ce soit le PPRT en lui-même ou l’arrêté préfectoral portant approbation du PPRT.
Sur le site https://www.georisques.gouv.fr, se trouve les arrêtés préfectoraux concernant ce statut de SEVSO Seuil haut attribué à la société ALSETEX du fait de la dangerosité des produits se trouvant sur site à PRECIGNE (72) ;
Ainsi, les différents arrêtés préfectoraux sont :
– n°890/0385 du 26/01/1989 : Autorisation d’exploiter des installations pyrotechniques par la Société d’Armement et d’Etudes ALSETEX dans son établissement situé au lieu-dit « Malpaire » sur le territoire de la commune de PRECIGNE
– n°950/3864 du 17/11/1995 : Autorisation d’exploitation d’un atelier de démontage de munition au phosphore
– n°970-2392 du 30/06/1997 modifiant l’arrêté n° 890/0385 du 26/01/1989 : insertion d’un article « prescriptions spécifiques dedestruction des munitions dans les fours »
– n°02-6593 du 06/09/2002 : Mise en place de piézomètres pour une étude hydrogéologique
– n°08-3794 du 24/07/2008 : Prescriptions complémentaires relatives à l’activité de brûlage
– n°08-3820 du 24/07/2008 : Prescriptions complémentaires relatives à l’étude des dangers
– n°2013176-0020 du 26/06/2013 : Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les mesures de réduction du risque
– n°2014178-0011 du 27/06/2014 : Prescription de mesures d’urgence
– n°2014308-0012 du 16/01/2015 : Arrêté préfectoral complémentaire portant sur la constitution de garanties financières
– n°DCPPAT2017-620 du 26/12/2017 : Mise en demeure
Lors de la visite en date du 05/09/2017, les inspecteurs de l’environnement (spécialité installations classées) ont constaté que des airbags (périmés ou non utilisables) en provenance de la société Astruhl étaient stockés en vue de leur destruction sur le site Alsetex.
– n°DCPPAT2018-0112 du 24/04/2018 : Arrêté de levée de mise en demeure
Quels sont les marchés conclus par la société ALSETEX avec l’Etat français ?
Bien qu’en janvier 2018, la société ALSETEX ait rédigé le document cité supra quant au remplacement des grandes GLIF4 par les grenades GM2L, un appel d’offre lancé le 8 août 2018 par le Service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) prévoyait l’achat de nouvelles grenades GLI F4 pour un montant de 5,3 millions d’euros. Ce marché sera finalement attribué à SAE ALSETEX le 24 mai 2018, soit exactement 2 jours après que Maxime Peugeot se soit fait arracher une main par l’une de ces grenades à Notre Dame des Landes.D’autres marchés ont été conclus entre l’Etat et la société ALSETEX :19/01/2016 – Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l’administration pénitentiaire à Paris – Valeur : 5 570 600 euros.
24/05/2018 –
Grenades de maintien de l’ordre et moyens de propulsion à retard – 9 postes : poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogène
poste 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène
poste 3 : grenade 56 mm fumigène
poste 4 : grenade 40 mm fumigène
poste 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 50 mètres
poste 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm à portée 100 mètres
poste 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 50 mètres
poste 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm à portée 100 mètres
poste 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm
Moyens de propulsion à retard 56 mm à portée 200 mètres Moyens de propulsion d’exercice à retard – 2 postes :
poste 1 : moyen de propulsion 56 mm à retard d’exercice
poste 2 : moyen de propulsion 40 mm à retard d’exercice Cartouches -grenades 40 x 46 mm – 6 postes :
poste 1 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 50 m
poste 2 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 100 m
poste 3 : cartouche grenade fumigène lacrymogène à portée 150 m
poste 4 : cartouche grenade fumigène à portée 50 mposte 5 : cartouche grenade fumigène à portée 100 m poste 6 : cartouche grenade fumigène à portée 150 m
Grenades 56 mm assourdissantes lacrymogènes
Ce marché a été réparti entre ALSETEX sis PRECIGNE, NOBEL SPORT sis PARIS et RHEINMETALL WAFFE
MUNITION GmbH, Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, D29345, Unterlüss, DE.
02/05/2019 – Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Il se décompose de la manière suivante : Poste 1 : grenade à main de désencerclement ; Poste 2 : Mise à disposition d’un stock de sécurité pour une durée d’un an.
L’accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum.Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l’accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché.
Valeur totale du marché/du lot : 1 840 000 €
27/11/2019 – Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs monocoup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l’accord cadre, soit 4 ans, est de :
Lot 1 : poste 1 : lanceur multi-coups 6 coups (180), poste 2 » kit armurier » du lanceur multi-coups 6 coups (7) ; Lot 2 : poste 1 lanceur multi-coups 4 coups (270), poste 2 » kit armurier » du lanceur multi-coups 4 coups (7); Lot 3 : Poste 1 : lanceur mono-coup (1280) ; Poste 2 : » kit armurier » du lanceur mono-coups (7).
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
Ce marché a été réparti entre :
– MANUFACTURE SPECIALE D’ARMES FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET FILS, Z.I. des Collonges, 42170, Saint-Just – Saint-Rambert – Valeur totale du marché/du lot : 727 450 € pour Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l’emport des armes
– Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l’emport des armes – Marché non attribué
– ALSETEX, sis Usine de Malpaire, 72300, PRECIGNE – pour Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l’emport des armes – Valeur totale du marché/du lot : 1 638 400 €
Ainsi, selon le Bulletin officiel des annonces des marchés publics du 27 novembre 2019, un premier marché a été attribué au groupe Rivolier pour la fourniture d’un lanceur à 6 coups, le tout pour une valeur de marché de 727.000 euros incluant 180 LBD et leur équipement associé.
Le second marché a été remporté par Alsetex (groupe Etienne Lacroix), qui possède une usine située dans la Sarthe, pour la fourniture de 1.280 nouveaux lanceurs de balles de défense mono-coup. Ce contrat a été signé pour une valeur de 1,64 million d’euros.
Mais la Société ALSETEX fournit également des pays étrangers
Alsetex. Export en Afrique et Moyen Orient
Spécialisée en pyrotechnie industrielle, de sécurité et défense, la société SAE Alsetex de Précigné réalise aujourd’hui 40 % de son activité à l’export, principalement grâce à la production de produits dédiés au maintien de l’ordre, marché en forte croissance.
Le groupe Étienne Lacroix, qui regroupe les activités de spectacles pyrotechniques (Lacroix Ruggieri), l’activité de Moulages plastiques du Midi (MPM) et l’entité Lacroix Défense et Security, a acquis la société Alsetex de Précigné en juin 2006 pour l’intégrer au sein de cette dernière entité. SAE Alsetex a repris sa croissance après une fin des années 90 difficile où le chiffre d’affaires était tombé à 7 millions d’euros. « En 2005, le CA a augmenté à 17 M,en 2006 il a cru à 18 Met atteint 20 Men 2008 ! Cette croissance repose sur la reprise de marchés importants, notamment pour la Défense Française. C’est aussi le résultat d’une diversification du site depuis 2003 vers des produits pétroliers et d’un développement du maintien de l’ordre », précise le directeur d’usine Bertrand Sander. De 60 salariés, le site, qui compte 300 hectares, est passé à 140 personnes en CDI, sans compter les intérimaires. « Pour accompagner notre croissance, nous recherchons des profils d’opérateurs pour la production. Notre volonté est de répondre à de nouveaux besoins, surtout à l’étranger pour progresser sur les activités de maintien de l’ordre et défense », ajoute Bertrand Sander.
Afrique et Moyen Orient
« Aujourd’hui nous poursuivons notre activité de démilitarisation et développons de nouveaux produits pour le maintien de l’ordre, la défense et l’industrie civile », explique Bertrand Sander. Le site d’Alsetex réalise, depuis 1995, la destruction de produits pyrotechniques civils et militaires. Pour rendre de plus en plus propre cette destruction (airbag, torches de signalisation, munitions…), le site développe de nouveaux process. « Nous souhaitons adapter cette activité, qui représente 15 à 20 % de notre CA. Mais la croissance du site est surtout basée sur la production de produits pyrotechniques et l’intensification de l’action commerciale. Pour le maintien de l’ordre notamment, après le marché européen, aujourd’hui c’est en Afrique, au Moyen Orient et en Europe de l’Est que nous avons une demande croissante sur les produits non létaux », complète-t-il. La société noue actuellement de nouveaux contacts à l’étranger, via un réseau d’agents commerciaux. « De 40 % à l’export l’an passé, cette part devrait encore progresser », se réjouit le directeur d’usine. Car Alsetex a développé pour la police et la gendarmerie un système de lanceurs et d’effets non létaux, afin de maintenir les foules à distance dans le respect des libertés publiques (fumigènes, lacrymogène…). « Nous répondons aux besoins des polices, gendarmeries nationales avec des produits de haute qualité ». Alsetex fabrique également pour la Défense une large gamme de grenades, sans oublier son activité de pyrotechnie civile. « Fumigènes anti-intrusion, charges de perforation pétrolières, torches et pétards pour la sécurité ferroviaire… C’est une activité en croissance qui représente jusqu’à 20 % du CA », souligne Bertrand Sander. Le site de Précigné, classé Seveso, certifié ISO9001, a obtenu en 2007 la certification ISO 14001 et vise la certification MRP II Classe A en 2009. « Nous avons investi plus d’1 Mchaque année pour conserver ce niveau de qualité. Maintenant, l’objectif est de poursuivre notre développement, en particulier à l’export. Nous recrutons actuellement des opérateurs pour la production et des ressources en support », conclut-il.
https://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20080606&article=3060789&type=ar
Faits d’hier, faits divers. Le 24 février 1964, une quarantaine d’obus de 105 explosent dans l’atelier 28 de l’usine Alsetex de Précigné…
Il est 15 h 30, ce lundi 24 février 1964. Une violente explosion secoue l’usine Alsetex de Précigné. Le fracas est perçu à des kilomètres à la ronde. L’atelier 28 n’est plus qu’un amas de décombres. https://lemans.maville.com/actu/actudet_-Trois-ouvriers-tues-dans-l-explosion-de-l-usine-_24-1475923_actu.Htm
Grenades lacrymogènes de 56 mm
Grenade lacrymogène de 56 mm CM3 :
Elle contient 3 capsules de CS à 10% qui émettent pendant 30 +/- 5 s un nuage de gaz lacrymogène su une surface de 300 m2 sur 2 à 5 m de hauteur. Son corps en plastique est cylindrique de 95 mm de longueur sur 56 mm de diamètre. Sa masse totale est de 146 g dont 42 g de matière actice. Le marquage est contenu dans un tableau à 3 rangs : CM3 en blanc – pastille CS – GR 56 FUM LAC en jaune.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM3 d’exercice :
C’est la version d’exercice de la CM3 de 56 mm contenant 3 capsules à effet fumigène. La taille est identique et diffère par la couleur noire et l’adhésif de couleur bleu. Le marquage : CM3 en blanc – pastille – GR 56 X FUM.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM3-M :
C’est une grenade dont les effets sont identiques à la CM3 mais uniquement conçue pour un lanceur. Son corps en plastique est cylindrique reçoit à son sommet un porte retard et à sa base un DPR. La grenade CM3 – M peut donc être upgradée par adjonction d’une nouvelle grenade. Le marquage est contenu dans un tableau à 3 rangs : CM3-M en blanc – pastille CS – GR 56 FUM LAC en jaune.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM3 d’exercice :
C’est la version d’exercice de la CM3-M de 56 mm contenant 3 capsules à effet fumigène. Le marquage : CM3-M en blanc – pastille – GR 56 X FUM.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM4 :
Version à 4 capsules d’un poids de 190 g dont 56 g de CS 10%. Son corps fait 12.5 cmx 56 mm. Marquage : CM4 en blanc – pastille CS – GR 56 FUM LAC en jaune.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM4 d’exercice :
C’est la version d’exercice de la CM4 de 56 mm contenant 4 capsules à effet fumigène. Le marquage : CM4 en blanc – pastille – GR 56 X FUM.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM6 :
Version à 6 capsules d’un poids de 250 g dont 84 g de CS 10%. Son corps fait 16.5 cm x 56 mm. Marquage : CM6 en blanc – pastille CS – GR 56 FUM LAC en jaune.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM6 d’exercice :
C’est la version d’exercice de la CM6 de 56 mm contenant 6 capsules à effet fumigène. Le marquage : CM6 en blanc – pastille – GR 56 X FUM.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM10 :
Version à 10 capsules d’un poids de 405 g dont 140 g de CS 10%. La surface couverte par les gaz est de 1300 m2. Son corps fait 24 cm x 56 mm. Marquage : CM10 en blanc – pastille CS – GR 56 FUM LAC en jaune.
Grenade lacrymogène de 56 mm CM10 d’exercice :
C’est la version d’exercice de la CM10 de 56 mm contenant 10 capsules à effet fumigène. Le marquage : CM10 en blanc – pastille – GR 56 X FUM.
en voir plus : http://titus2h.e-monsite.com/pages/maintien-de-l-ordre/55-gamme-lacroix-alseltex.html
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