La loi de bioéthique

PMA, DPI, accès aux origines, GPA : ce que changera (ou non) la loi de bioéthique

La loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir des répercussions pour de nombreuses situations.

mis à jour le 26 décembre 2019

Les députés ont entamé mardi 24 septembre l’examen du projet de loi bioéthique, dont la mesure emblématique est l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Le texte aura une influence sur d’autres situations : accès aux origines des enfants nés d’une PMA, double don de gamètes, etc.

Certaines dispositions controversées risquent d’être âprement discutées dans l’hémicycle, au cours des débats qui doivent durer trois semaines. Nous avons tenté de montrer les répercussions concrètes de cette loi – si le texte est voté en l’état – pour de nombreux couples et enfants :

  • Ce qui va changer : ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, autoconservation des ovocytes, double don de gamètes, accès aux origines des enfants nés de PMA ;
  • les points rejetés en commission, mais qui pourraient resurgir lors des débats : la PMA post-mortem, le diagnostic préimplantatoire, le don dirigé de gamètes, l’accès à la PMA pour les personnes transgenres ;
  • ce qui va rester interdit : la gestation pour autrui (GPA), la sélection du donneur en cas de PMA ;
  • ce qui va rester autorisé : l’autoconservation et l’adoption des embryons.

Ce qui va changer

  • La PMA pour un couple de femmes 

Deux femmes en couple, souhaitent bénéficier d’un don de sperme pour avoir un enfant.

INTERDIT ACTUELLEMENT

Aujourd’hui, il ne leur est pas possible de bénéficier d’une PMA en France. Elles peuvent toutefois avoir recours à une insémination « artisanale » (non médicalisée), avec le concours d’un donneur. Si elles en ont les moyens financiers, elles peuvent aller dans les pays (Belgique, Danemark, Espagne, etc.) où le don de sperme est autorisé pour les femmes seules et/ou pour les couples de femmes.

Depuis 2013, le « parent social » peut adopter l’enfant de son conjoint (qui est le géniteur), à condition que le couple soit marié. Mais l’adoption plénière est parfois refusée par certains tribunaux quand il n’a pas été prouvé que le don était anonyme – c’est le cas si le don a été « amical » et « artisanal ». Dans ce cas, l’adoption est dite « simple » : les deux liens de filiation, biologique et adoptif, coexistent.

AUTORISÉ APRÈS LE VOTE DE LA LOI

Une femme en couple avec une autre femme pourra bénéficier, en France, de la PMA et prétendre à un don de sperme, aujourd’hui réservé aux couples hétérosexuels infertiles.

Pour établir un lien de filiation, les deux femmes devront établir une « reconnaissance conjointe anticipée » de l’enfant à naître devant un notaire, qui devra être transmis à l’officier d’état civil pour établir la filiation. La ministre de la justice a aussi assuré que « mère et mère » apparaîtrait dans l’acte de naissance de l’enfant.

  • La PMA pour une femme seule

Une femme célibataire souhaite donner naissance à un enfant en bénéficiant d’un don de sperme.

INTERDIT ACTUELLEMENT

A l’instar d’une femme en couple avec une autre femme, une femme seule ne peut bénéficier d’une PMA en France. Elle peut toutefois avoir recours à une insémination « artisanale », avec le concours d’un donneur. Si elle en a les moyens financiers, elle peut aller dans les pays (Belgique, Danemark, Espagne, etc.) où le don de sperme est autorisé.

AUTORISÉ APRÈS L’ADOPTION DE LA LOI

Une femme seule pourra bénéficier du système français de PMA avec tiers donneur et prétendre à un don de sperme. Les frais seront remboursés par la Sécurité sociale, de la même façon que pour les couples hétérosexuels qui en bénéficient actuellement.

  • L’autoconservation des ovocytes

Une femme en bonne santé et en âge de procréer ne souhaite par d’enfant dans l’immédiat, mais souhaite congeler ses ovocytes pour ne pas se faire rattraper par l’« horloge biologique » et pour avoir un enfant plus tard.

INTERDITE ACTUELLEMENT

La loi autorise la conservation des ovocytes, mais seulement pour des raisons médicales – si une maladie ou une intervention altère ou risque d’altérer la fertilité. Seule exception : une femme qui pratique un don d’ovocytes peut être autorisée à en conserver pour elle-même, sous conditions.

AUTORISÉE APRÈS L’ADOPTION DE LA LOI

Une personne majeure, homme comme femme, qui répond aux critères d’âge – qui seront fixées par décret par le Conseil d’Etat – peut recourir à la conservation de ses gamètes pour réaliser une PMA ultérieurement. Le coût de l’autoconservation sera à sa charge.

  • Le double don de gamètes

Un homme et une femme en couple souhaitent avoir un enfant, mais ont tous les deux des problèmes de fertilité.

INTERDIT ACTUELLEMENT

La loi n’autorise la conception d’un embryon qu’avec les gamètes d’au moins l’un des membres du couple, l’ovocyte de la femme ou le sperme de l’homme.

AUTORISÉ APRÈS L’ADOPTION DE LA LOI

S’il est voté en l’état, le texte en cours d’examen permettra la conception d’un embryon avec des gamètes exclusivement issus du don. Le Conseil d’Etat estime que cette autorisation est juridiquement possible et rappelle que l’assistance médicale à la procréation demeure soumise à l’obligation de privilégier les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés.

  • L’accès aux origines des enfants issus de PMA

Des enfants nés de dons de gamète souhaitent connaître leur géniteur.

IMPOSSIBLE ACTUELLEMENT

Un enfant né d’un don de gamète n’a, pour l’heure, pas la possibilité d’accéder à l’identité du donneur. Le don de gamètes est soumis au principe général de l’anonymat des dons de matière corporelle.

POSSIBLE APRÈS L’ADOPTION DE LA LOI

A partir du moment où un donneur souhaite faire un don de gamète, il devra obligatoirement accepter que son identité puisse être dévoilée à l’enfant qui sera issu de ce don, lorsque celui-ci aura 18 ans. Les enfants qui le souhaitent peuvent alors déposer une demande auprès d’une commission d’accès aux origines, auprès de l’Agence de la biomédecine.

Le principe d’anonymat du don subsiste, puisque le couple n’a pas connaissance de l’identité du donneur au moment de l’acte.

Pour les enfants nés avant la promulgation de la loi, la situation ne changera pas, mais les personnes qui ont fait un don avant cette loi bioéthique auront la possibilité de se manifester auprès de la commission pour donner leur accord.

Ce qui a été rejeté en commission

  • La PMA post-mortem

Un homme meurt et sa femme souhaite poursuivre le processus de PMA entamé.

INTERDIT ACTUELLEMENT

Il n’est pas possible pour une femme dont le conjoint est décédé, d’avoir recours à une PMA post-mortem. Elle n’a pas le droit d’utiliser les gamètes ou les embryons fécondés à partir du sperme du défunt, qui ont été conservés.

RESTERA INTERDIT ?

Le 11 septembre, lors du passage de la loi en commission, les députés ont rejeté de justesse les amendements visant à autoriser la PMA post-mortem, pour laquelle le Comité consultatif national d’éthique était favorable, alors que la PMA sera ouverte aux femmes célibataires. Le débat pourrait être rouvert lors de l’examen du texte en séance, des députés de la majorité ayant manifesté leur intention de soumettre des amendements en ce sens.

  • La généralisation du diagnostic préimplantatoire (DPI)

Un homme et une femme en couple qui ont recours à la PMA, et n’ayant d’autre problème médical particulier, souhaitent réaliser un DPI et s’assurer que leur enfant n’aura pas de maladie génétique. 

INTERDIT ACTUELLEMENT

En France, le DPI n’est autorisé que pour éviter la transmission d’une maladie génétique grave, déjà diagnostiquée au préalable (mucoviscidose, myopathie, etc.). D’autres pays le permettent sans condition médicale dans le cas de fécondation in vitro.

RESTERA INTERDIT ?

La PMA accompagne maintenant le « projet parental » et plus seulement la solution à un seul problème médical. Toutefois, le diagnostic préimplantatoire reste pour l’instant limité aux mêmes indications que précédemment. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a estimé que recourir à cette technique pour être sûr que son enfant n’ait pas de maladie génétique alors que les parents ne sont pas malades se rapprocherait de l’eugénisme. Certains médecins plaident pour un diagnostic des anomalies du nombre de chromosomes pour les couples ayant déjà vécu des fausses couches, sans étudier les chromosomes X et Y pour ne pas « choisir » le sexe de l’enfant.

  • Le don dirigé de gamètes

Un couple se lance dans une PMA avec un tiers donneur, mais souhaiterait que ce dernier soit une personne proche, et qui consent à faire ce don.

INTERDIT ACTUELLEMENT

Le principe d’anonymat du don empêche de « diriger » son don d’ovocytes ou de sperme pour en faire bénéficier un couple en particulier. Dans la pratique, c’est ce qui se passe lors des dons de sperme « artisanaux ». Le système actuel offre l’opportunité à un couple de recommander un donneur ou une donneuse de gamètes, afin de remonter dans la liste d’attente.

RESTERA INTERDIT ?

Le « don relationnel indirect » a été rejeté lors de l’examen du texte en commission, mais la question pourrait être soulevée lors de l’examen de la loi en séance. Dans tous les cas, le donneur devra renoncer à ses droits de filiation sur l’enfant à naître.

Ce qui ne va pas changer

  • La gestation pour autrui (GPA)

Deux hommes sont en couple et souhaitent avoir un bébé.

RESTERA INTERDITE

La GPA est formellement interdite en France. Plusieurs cas de couples lesbiens et gays s’occupant seul·e·s d’un enfant ont été médiatisés, mais c’est une situation qui reste rare. Ceux qui en ont les moyens financiers se tournent vers les pays qui autorisent la GPA. Au retour, si la mère porteuse figure sur l’acte de naissance étranger, aux côtés du géniteur, seule l’adoption simple est possible pour le conjoint de même sexe, car il y a déjà deux parents légaux.

La loi de bioéthique va réaffirmer l’interdiction de cette pratique.

  • La PMA pour les personnes en instance de séparation

Deux personnes mariées souhaitent bénéficier d’une PMA, alors qu’ils ont déposé une requête de divorce.

RESTERA INTERDITE

En France, la PMA est interdite en cas de dépôt d’une requête de divorce, s’il y a séparation de corps ou en cas de cessation de la communauté de vie. Le couple doit apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. La demande de PMA doit faire l’objet d’un consentement écrit des deux membres du couple.

Une femme mariée ne peut pas faire de demande de PMA sans l’accord de son conjoint, afin d’éviter que le mari, qui n’aurait pas pris part au projet, soit considéré comme père d’un enfant qu’il n’aurait pas voulu.

  • Le choix du donneur lors d’une PMA

Un couple infertile qui a recours à la PMA souhaite choisir l’identité de son donneur.

RESTERA INTERDIT

Le don de gamètes est soumis au principe général de l’anonymat des dons de matière corporelle. Un couple ne peut ni connaître l’identité du donneur ni le choisir. Le choix incombe aux seuls médecins qui, très généralement, suivent un critère de ressemblance physique.

Ce qui va rester autorisé 

  • L’autoconservation des embryons 

Un couple qui a déjà réalisé une fécondation in vitro (FIV) souhaite utiliser les embryons qui ont été congelés il y a quelques années.

RESTERA AUTORISÉ

Lors d’une fécondation in vitro (FIV), il est possible de féconder un nombre d’ovocytes supérieur au nombre qui sera implanté. Le couple peut choisir de les congeler et de les conserver pour une grossesse ultérieure.

  • L’adoption d’embryons 

Un couple qui a réalisé avec succès une PMA avec ses gamètes, et congelé des embryons supplémentaires, aimerait qu’un autre couple infertile puisse en bénéficier.

RESTERA AUTORISÉ

Un homme et une femme, tous deux infertiles, peut avoir la possibilité d’accueillir l’embryon d’un autre couple. Cet accueil est soumis à la décision d’un juge. Ni les donneurs ni les receveurs ne peuvent connaître l’identité de l’autre couple concerné.

Les couples infertiles ont toujours la possibilité d’accueillir des embryons. Ils ont désormais une autre possibilité, celle de recevoir un double don (ovocyte et sperme).

L’adoption d’embryons sera aussi étendue aux couples de femmes ou aux femmes seules.

PMA, GPA, FIV, DPI… le lexique pour comprendre la loi de bioéthique

EN BONS TERMES – Pour s’y retrouver dans une discussion nourrie d’acronymes et de termes techniques, nous avons tenté d’éclairer les principaux termes du débat.

VOIR ARTICLE – Le Monde 23/09/19

Bioéthique: une loi déjà en retard sur la science?

Plusieurs techniques médicales déjà utilisées dans d’autres pays restent interdites par la future loi de bioéthique, dont la discussion à l’Assemblée nationale débute mardi, faisant craindre à certains députés et chercheurs que la France “rate le coche d’avancées médicales” importantes.

– Analyser les chromosomes d’un embryon avant de l’implanter

Courante dans d’autres pays comme les Etats-Unis, cette technique consiste, dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA), à vérifier qu’un embryon ne présente pas d’anomalie chromosomique avant de l’implanter, afin d’augmenter ses chances de succès.

Les anomalies chromosomiques sont en effet souvent responsables de fausses couches spontanées en début de grossesse.

Aujourd’hui, “les résultats de la fécondation in vitro ne sont pas véritablement à la hauteur de nos espoirs”, déplore le spécialiste de la reproduction René Frydman, interrogé par l’AFP, évoquant un taux de 60% d’échec, que l’on pourrait réduire en utilisant cette technique.

Mais pour la ministre de la Recherche Frédérique Vidal, il est trop tôt pour généraliser ce type de technique, qui ferait franchir le pas d’un tri des embryons.

“Ca se fait dans le cadre de programmes de recherche, qui interrogent l’impact (des anomalies chromosomiques) sur les questions de fertilité”, a-t-elle souligné au cours d’un entretien accordé à l’AFP.

– Eviter de transmettre une maladie grave à ses enfants

Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est actuellement réservé aux couples ayant déjà eu un enfant gravement malade ou décédé en raison d’une maladie génétique (mucoviscidose, myopathie, cancer lié à un facteur génétique…).

Il permet de sélectionner des embryons non porteurs de cette mutation – et seulement celle-là – pour éviter la naissance d’un deuxième enfant atteint.

Pour le généticien Pascal Pujol, comment justifier qu’on ne puisse pas, au même moment, dépister une trisomie, alors que le couple sera autorisé à le faire dès le début de la grossesse, dans le cadre du diagnostic prénatal?

Si le projet de loi ne le prévoit pas pour le moment, Frédérique Vidal a laissé entrevoir une ouverture sur ce point, expliquant que “la réponse sera issue du débat au Parlement”.

Le Pr Pujol souhaiterait aussi qu’on puisse élargir les indications des tests pré-conceptionnels, citant la mucoviscidose ou l’amyotrophie spinale, des maladies génétiques mais pour lesquelles il n’existe “aucun antécédent familial dans plus de 90% des cas”.

“Il y a une confusion qui s’opère” lorsque les ministres évoquent un risque de “dérive eugénique”, déclare-t-il, estimant que réserver ce dépistage aux gènes clairement identifiés et aux “maladies graves et incurables” constituerait un “garde-fou” suffisant.

Mais “qu’est-ce que c’est qu’une maladie incurable?”, insiste Frédérique Vidal, pointant que celles qui le sont aujourd’hui ne le seront plus forcément “dans trois ans”.

– Savoir si l’on a un risque élevé de développer un cancer

Les tests génétiques pour établir des liens biologiques sont strictement interdits en France, hors injonction judiciaire, tout comme ceux pour connaître ses origines “ethniques”. Quant à ceux destinés à établir des prédispositions à certaines maladies, ils sont extrêmement encadrés.

Ainsi, la recherche du gène BRCA, qui touche une femme sur 200 et entraîne une probabilité très élevée de développer un cancer du sein ou de l’ovaire, est réservée aux femmes ayant des antécédents familiaux précis.

Faut-il continuer à interdire ces tests aux autres personnes désireuses de “savoir” si elles présentent un risque accru de maladie?

“On est dans un monde où on peut se faire séquencer son génome entier (…) sur internet” alors que “c’est strictement interdit par la loi”, observait Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), lors des auditions sur le projet de loi à l’Assemblée.

Déplorant cette intransigeance “à la française”, avec une interdiction que l’on est “incapable de faire respecter”, il rappelle que le CCNE avait préconisé dans son rapport il y a un an “une possibilité d’ouverture (…) dans un contexte médicalisé et de conseil génétique.” 

Une position partagée par Pascal Pujol, qui alerte aussi sur le manque de fiabilité des tests proposés sur internet.

“On veut protéger les personnes, mais on risque qu’il se passe le contraire”, a-t-il expliqué à l’AFP.

Ces sites posent aussi la question du stockage à l’étranger de données aussi sensibles, pointe Arthur Kermalvezen, premier Français né d’une PMA avec don à avoir retrouvé son géniteur grâce à des tests génétiques faits sur un site américain.

“Notre génome va à l’étranger”, déplore le créateur de l’association Origines, qualifiant l’attitude des autorités de “puritaine” alors qu’il s’agit “d’informations capitales”, notamment pour la recherche.

– Une loi à réviser plus souvent?

Les textes prévoient que la loi de bioéthique soit révisée tous les sept ans. Un délai déjà dépassé par le projet de loi actuel puisqu’avec un vote définitif espéré “avant l’été prochain”, cela fera neuf ans depuis la version précédente.

Dans un domaine où les connaissances évoluent très vite, certains pointent le risque d’une loi déjà “périmée” lorsqu’elle sera promulguée et déplorent qu’il faille attendre plusieurs années pour légiférer lorsqu’une innovation apparaît.

Le CCNE préconisait de raccourcir ce délai à cinq ans. 

Jean-Louis Touraine (LREM), co-rapporteur du projet de loi, propose aussi de “créer une délégation permanente” à l’Assemblée pour signaler les “nécessités nouvelles” sur les sujets bioéthiques.

Mais d’autres, à commencer par le gouvernement, font valoir que le délai de cinq ans était celui prévu lors de la première loi de bioéthique, en 1994, et qu’il n’a jamais été respecté.

Bioéthique: une loi déjà en retard sur la science?

Pour aller plus loin

… sur le débat autour de l’ouverture de la PMA

PMA pour toutes : les « réserves » de l’Académie de médecine sur « une rupture anthropologique majeure»”, Le Monde, le 22/09/2019, et ce Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique de l’Académie de médecine, le 18/09/2019

« Nous demandons les mêmes droits pour toutes les femmes et leurs enfants », Tribune pour Le Monde, le 05/09/2019

«Le projet de loi bioéthique semble nier l’importance de la filiation masculine», Interview de Martine Segalen pour Le Figaro, le 10/09/2019

Secrets et mensonges de la GPA « altruiste »“, Interview de Marie Jaffret pour Le Figaro, le 10/10/2016

… Sur “le droit à l’enfant” : 

Existe-t-il un droit à l’enfant ?“, Psychologie Magazine, le 11/05/2017 

Entretien avec Françoise Héritier pour L’Express, le 25/02/2010

Autres Publications :

-« Avec la PMA, on crée le rêve de l’enfant sur commande », Entretien avec Sylviane Agacinski, pour Le Point, le 27/07/2019

-“Les lesbiennes sont-elles des mères comme les autres? “, Article du GIAPS  (Groupe d’informations et d’action sur les questions procréatives et sexuelles), dont fait partie Lisa Carayon, pour Mediapart, le 09/08/2019

À ÉCOUTER : PMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique – 52 MIN – RÉPLIQUESPMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique

À ÉCOUTER : PMA hors la loi (3/6) : Mon embryon moldave : combien est-ce que je suis prête à payer pour avoir un enfant ? 28 MIN – LES PIEDS SUR TERREPMA hors la loi (3/6) : Mon embryon moldave : combien est-ce que je suis prête à payer pour avoir un enfant ?

À ÉCOUTER Bioéthique : quels cadres pour la recherche de demain ? – 58 MIN – LA MÉTHODE SCIENTIFIQUEBioéthique : quels cadres pour la recherche de demain ?

DIRECT ⚠️ La loi de bioéthique est "une chance, et même un privilège pour notre société". ⚠️ BUZIN FAN d' ORWELL (?!)C'…

Pubblicato da Lanceur d'alerte. su Martedì 24 settembre 2019

Transexuels PMA

► Loi Macron – Les hommes transexuels auront accès à la PMA

Pubblicato da La Tribune des Pirates su Giovedì 26 settembre 2019